Le contrat d'agence commerciale

Plus de dix ans après l’adoption de la loi du 13 avril 1995 relative au contrat d’agences commerciales, diverses questions continuent à alimenter la jurisprudence et à retenir l’attention des rédacteurs de contrats. Aussi, cet ouvrage fait le point. Il se concentre sur deux catégories de questions spécifiques. Les premières gravitent autour de la qualification du contrat. Les secondes relèvent davantage de la technique de rédaction des contrats d’agence commerciale. Les annexes rassemblent entre autres les versions coordonnées de la loi du 13 avril 1995 et de la directive 86/653/CEE, lui offrant un caractère résolument pratique. La Collection Droit de l'Entreprise est une collection de monographies juridiques et de qualité. Elle poursuit l'objectif de donner à tout juriste des réponses efficaces aux questions actuelles et concrètes issues de la pratique des entreprises. Chaque titre analyse de manière objective et scientifique un sujet défini relevant du droit des sociétés, des droits intellectuels, du droit social, des pratiques du commerce, du droit de la consommation ou du droit des contrats. Afin de garantir la qualité scientifique de la Collection, un comité de rédaction multidisciplinaire, composé d’académiques, d’avocats et d’experts issus du monde des entreprises, a été instauré. Ce comité édicte les lignes directrices de la collection et assure la direction scientifique des ouvrages.