Le droit institutionnel de la sécurité européenne
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L'Europe est arrivée à un trounant de son histoire. Le nouvel élargissement à dix nouveaux États membres et l'ouverture de la Conférence integrouvernementale offrent de nouvelles perspectives à la construction européenne, spécialement dans le domaine de la sécurité intérieure (lutte contre le blanchiment d'argent sale, terrorisme, trafic de drogue, etc.). Le sécurité intérieure est devenue une politique de l'Union depuis le Traité de Maastricht en 1992, mais elle fait l'objet d'un traitement particulier. La procédure décisionelle, teintée d'un fort caractére intergouvernmental, est marquée par le sceau de l'originalité. La répartition des pouvoirs entre les institutions est différente de celle décrite dans le droit communautaire classique et les outils employés y sont singuliers: il n'yn ainsi pas de réglements et de directives mais des décisions et des décisions-cadres.
Ingenaaid | 324 pagina's | Frans
Verschenen in 2003
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