Delmas-Marty

Le flou du droit; Du code pénal aux droits de l'homme

PUF; Presses Universitaire France
€ 27,95

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Le droit peut-il être flou ? Publié en 1986 sous un titre provocateur, cet essai se révèle de nos jours précurseur d'une dimension du droit devenue une réalité apparaissant même comme un garde-fou nécessaire face à la complexité croissante des systèmes de droit. Les Etats en viennent à légiférer en des domaines où nul n'osait s'aventurer et dans le cadre de l'Europe, une " marge nationale d'interprétation " est reconnue par la jurisprudence. Mais le flou du droit (fuzzy law) qui renvoie à la validité formelle et à la rationalité des systèmes de droit, n'est pas la traduction de la soft law qui renvoie à la validité empirique d'un droit non obligatoire ou peu sanctionné. " Le réalisme est peut-être de faire le pari que le flou, le doux et le mou pourraient être les garde-fous de cette complexité qui nous protège du risque d'unification bureaucratique ou hégémonique

Ingenaaid | 388 pagina's | Frans
Verschenen in 2009
Rubriek:

  • NUR: Straf- & strafprocesrecht
  • ISBN-13: 9782130533412 | ISBN-10: 2130533418