Le moment du dommage; traveaux de la Facult de droit de l'Université de Fribourgvolume 257

Cet étude analyse la façon dont le dommage, établi selon la théorie de la différence, doit être évalué et réparé face à l’écoulement du temps. Tant dans le domaine délictuel que dans le domaine contractuel, l’auteur étudie les spécificités de chaque type de dommage (de personne, de chose, normatif, découlant du prospectus d’émission, etc.) pour définir les paramètres qui peuvent en circonscrire l’étendue et l’évolution dans le temps. Il parvient à la conclusion qu’il faut s’affranchir de la règle stricte du jour du jugement comme moment déterminant pour le calcul du dommage. Il recommande que, faisant appel à son pouvoir d’appréciation, le juge recherche le moment le mieux adapté au cas d’espèce, celui de l’apparition des effets dommageables constituant la date de référence. Cette étude de droit suisse compare certaines des solutions auxquelles elle parvient avec celles retenues par les droits anglais et français