Le partage vertical des compétences en tant que garant de l' autonomie des Etats fédérés en droit suisse et en droit américain

Cette étude comparative a pour objet de mettre en évidence la manière dont les règles constitutionnelles concernant le partage des compétences entre l’Etat central et les Etats fédérés protègent l’autonomie des Etats fédérés, en Suisse et aux Etats- Unis. En analysant successivement l’organisation du partage vertical des compétences, la manière de résoudre les conflits entre droit fédéral et droit étatique, ainsi que le rôle joué par la juridiction constitutionnelle en tant que gardienne du fédéralisme, elle met en évidence de nombreuses similitudes, mais également quelques différences fondamentales entre les deux ordres constitutionnels, notamment quant à la conception de la répartition des compétences de mise en oeuvre. Elle conclut qu’en matière de fédéralisme, les règles de droit ne sont rien sans une volonté commune de préserver l’harmonie de l’ensemble.