Rorive

Le revirement de jurisprudence; Étude de droit anglais et de droit belge

Bruylant
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L'ouvrage met en lumiére l'existence d'une doctrine du prédédent á la Cour de cassation, couplée á une véritable théorie du revirement de jurisprundence. De maniére plus générale, cette étude de droit comparé contribue á éroder la distinction tranditionelle entre systémes de common law et de droit civil, laquelle est classiquement fondée sur le principe du précédent judiciare obligatoire dans les premiers alors qu'il n'aurait pas droit de cité dans les seconds.

566 pagina's | Frans
Verschenen in 2003
Rubriek:

  • NUR: Algemeen recht
  • ISBN-13: 9782802717195 | ISBN-10: 2802717197