Le statut des bateaux, en particulier dans l'exécution forcée, et la procédure de limitation de la responsabilité moyennant constitution d'un fonds de limitation

L’ouvrage présente l’exécution forcée qui porte sur les bateaux immatriculés en Suisse et sur ceux qui y stationnent habituellement en étant exemptés de toute immatriculation. L’auteur examine notamment si, en raison de leur immatriculation respectivement de leur lieu de stationnement habituel en Suisse, ces bateaux peuvent faire l’objet d’une exécution forcée menée par les autorités suisses même lorsqu’ils sont à l’étranger ou en haute mer. Il étend en outre son étude aux droits réels portant sur ces bateaux. Le livre traite aussi d’un mode d’exécution forcée propre au droit maritime et au droit de la navigation intérieure. Il s’agit d’une procédure mettant en oeuvre la limitation de la responsabilité dont bénéficient certains débiteurs et les créanciers qui y participent sont seulement désintéressés sur un fonds en argent déterminé.