Les accords du Lambermont et du Lombard; Approfondissement du fédéralisme ou erreur d'aguillage?

Bruylant
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L'ouvrage contient les actes du colloque organisé le 22 février 2002 per le Centre de droit public de l'Université libre de Bruxelles. L'analyse s'ouvre par une étude des modes de négociation institutionelle á la lumiére des expériences passées. Suit une réflexion sur le rcours, dans le cadre de cette réforme, á la technique des accords de coopération. L'étude aborde ensuite tour le volet des Accordes relatif au fonctionnement des institutions, celui relatif auf fonctionnement et aux compétences fiscales des entités féderées et, enfin, celui ayant trait aux novelles attributions de compétences matérielles aux Régions et aux Communautés.

540 pagina's | Frans
Verschenen in 2003
Rubriek:

  • NUR: Algemeen recht
  • ISBN-13: 9782802717294 | ISBN-10: 2802717294