Les Codes thématique Larcier; Codex OCSC; Saisie et confiscation en matiere pénale

L’Organe Central pour la Saisie et la Confiscation ou OCSC a été créé en 2003 pour laisser se dérouler de manière plus efficace la saisie en matière pénale et la déclaration de confiscation. A côté d’un rôle opérationnel en matière de saisie d’ argent et d’aliénation des avoirs patrimoniaux saisis au moment même, l’OCSC fonctionne comme centre d’ expertise au profit de la police et des magistrats d’instruction et du parquet. Par rapport au SPF Finances, dans notre système chargé de l’exécution des confiscations, l’OCSC rempli un rôle de coordination. Suite à cela, les fonctionnaires de liaison, les fonctionnaires fiscaux qui exercent leur fonction auprès de l’OCSC, jouent un rôle important. Les textes de loi et les directives officielles, que nous avons éprouvés dans la pratique qu’ils forment la pierre angulaire pour l’accomplissement des tâches, que le législateur nous a soumis, ont été rassemblés dans cet ouvrage. De cette manière nous espérons fournir une meilleure contribution à la compréhension de la matière, et en même temps procurer au praticien une aide dans leur pratique quotidienne.