Vanderlinden

Les conflits de lois

Bruylant
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En un temps de mondialisation et indépendamment de la conclusion d'accords internationaux de plus en plus fréquents tendant a réaliser une harmonisation la plus efficace possible entre systemes juridiques différentes, il n'en demeure pas moins que les conflits de lois demeurent une réalité qutidienne dans le monde de la common law et plus particulierement dans les îles britanniques. En effet malgré leur intrégation, datant parfois de plusiers siecles, dans le Royaume-Uni, des entités auss importantes que l'Angleterre et l'Ecosse n'en conservent pas moins encore aujourd'hui leurs droits propres particulierement en matiere privée. Il en resulte de nombreux et fréquents conflits entre ces droits privés et il en va de même dans les États fédéraux, comme l'Australie ou les Étas-Unis, ou un constate la xoexistence de droits privés multiples, génératrice de conflits de droits. D'ou la nécessité d'aménager cet état de choses en définissant le mieux possible les principes devant gouverner la solution de ces conflits. C'est la l'objet de ce volume consacré a une matiere difficile qui se présente en outre comme l'une de celles dans lesquelles, en common law, comme l'a dit Lord Atkin, dans Donoghue c. Stevenson, 'dégager une définition logique et exhaustive du principe général', s'avere le plus difficile. Jamais, semble-t-il, le champ ouvert au juge anglais n'a paru aussi étendu et, par conséguent, ouvrant a sa dicrétion, des allées infiniment multiples et diverses.

186 pagina's | Frans
Verschenen in 2004
Rubriek:

  • NUR: Algemeen recht
  • ISBN-13: 9782894517611 | ISBN-10: 2894517610