Dumont

Les déchets en Région wallonne

Kluwer Rechtswetenschappen Belgie
€ 87,10

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La réglementation wallonne relative aux déchets est en constante évolution et fait intervenir un nombre considérable d'acteurs. Il n'est pas toujours facile de s'y retrouver face à un droit non codifié et particulièrement vaste. Après avoir présenté les acteurs, montré les enjeux et expliqué les notions utiles, cet ouvrage abordera la gestion des déchets dans son ensemble, passant en revue les dispositions spécifiques aux différents types de déchets, les instruments et modes de gestion, les responsabilités des différents acteurs ainsi que les dispositions relatives aux contrôles et sanctions. Le parti a été pris de présenter au lecteur les dispositions intéressant le plus grand nombre, et de s'attarder sur les modifications significatives les plus récentes, tout en fournissant au lecteur les références utiles s'il désire approfondir un point particulier. Le présent ouvrage donne donc un aperçu pratique de l'essentiel de la réglementation wallonne relative aux déchets telle qu'arrêtée et publiée au 31 décembre 2009.

Ingenaaid | 225 pagina's | Frans
Verschenen in 2010
Rubriek:

  • NUR: Algemeen recht
  • ISBN-13: 9789046528006 | ISBN-10: 9046528006