Les droits intellectuels developpements recents

Cet ouvrage vise a faire le point sur les questions de propriété intellectuelle que peuvent rencontrer les praticiens même non spécialisés dans cette matiere, tout en offrant une synthese récente des développements jurisprudentiels et légaislatiefs utile pour ceux qui ont une pratique en propriété intellectuelle. Quels sont les recours possible en cas d'atteinte a un droit intellectuel? Quels pieges la mise en oeuvre de ces droit réserve-t-ell? Quel rapport entre l'action en contrefaçon et l'action en concureence déloyale? La contribution consacrée aux mesures pratiques et aux sanctions de Me Andrée Puttemans répond a ces questions et offre aussi un survol du nouveau cadre communautaire (Directive 2004/48 relative aus respect des droits de propriété intellectuelle). Parmi les questions auxquelles tout praticien en droit civil et/ou commercial peut être confronté,, on trouve ausi celles relatives aux signes distinctifs et, en particulier, au droit des marques. Quelles sont les conditions de protection d'un signe? Quand y a -t-il une atteinte a la margue? Me Jean-Jo Evrard propose un tour d'horizon sur l'abondante jurisprudence communautaire concernant notamment ces aspects. Un généraliste rencontre également des questions relatives a la protection des articles utilitaires et des formes de produits. A quelles conditions une entreprise peut-elle protéger l'aspect extérieur d'un produit qu'ell commercialise? Quelles sont les formes de protection possibles? La revue de la jurisprudence en matiere de dessin et modeles et de droit d'auteur appliqué permet de cerner l'étendue des possibilités de nature a protéger ces objets utlilitaires. La contribution de Me Alain Strowel et de M. Charles-Henry Massa analyse également le nouveau cadre législatif communataire et Benelux en matiere de dessins et modeles (entrée en vigueur du Protocole modifiant la loi Benelux). Cet ouvrage rassemble des contributions présentées le 9 novembre 2004 lors d'un recyclage organisé par le département des recyclages en dorit et le CIPI des Facultés universitaires Saint-Louis.