Les principes régissant l'exécution des peines privates de liberté (art. 74 et 75 al. 1 CP)
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Entrée en vigueur le 1er janvier 2007, la nouvelle partie générale du Code pénal consacre, aux articles 74 et 75 al. 1 CP, les principes régissant l’exécution des peines privatives de liberté. Dans une approche qui se veut respectueuse de la dignité humaine, ce nouveau droit met en avant la nécessité de favoriser la (re-)socialisation du détenu et de lui proposer, à cette fin, des infrastructures adéquates, tout en assurant la sécurité publique et celle de la collectivité carcérale. Cet ouvrage s’intéresse à cette dynamique de l’exécution des peines et au sens qu’il faut donner à ces principes. L’auteur propose une approche critique du droit suisse et, au terme de son analyse, présente un essai législatif visant une reconnaissance uniforme des droits du détenu au niveau fédéral.
Paperback | 347 pagina's | Frans
Verschenen in 2009
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