Les procédures de rectification et d'imposition d'office; aspects légaux et jurisprudentiels a l'impôt sur les revenus
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Les procédures de rectification et d'imposition d'office constituent le fondement même de la procédure fiscale, à l'impôt sur les revenus. Les professionnels de la fiscalité se doivent de disposer de bonnes connaissances en la matière afin de pouvoir conseiller utilement leurs clients, confrontés à une régularisation fiscale. L'ouvrage fournit une analyse poussée des dispositions légales applicables et des décisions de jurisprudence relatives à ce sujet. Il aborde notamment des questions délicates, telles la motivation de la rectification ou le renversement de la charge de la preuve.
Paperback | 320 pagina's | Frans
Verschenen in 2006
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