Les Procédures devant le Conseil d'Etat

L’ouvrage fait le point sur les différentes procédures devant le Conseil d’Etat, en tenant compte, tout particulièrement, d’une part, de la dernière réforme législative du 15 septembre 2006 et du nouveau règlement de procédure devant la section du contentieux administratif, et, d’autre part, de la jurisprudence la plus récente du Conseil d’Etat. L’auteur analyse les particularités inhérentes au caractère objectif du recours, les différentes conditions de recevabilité, les moyens d’annulation qui peuvent être invoqués à l’appui d’un recours, et les caractéristiques inhérentes à la procédure devant le Conseil d’Etat. Les autres contentieux sont également examinés, à savoir le contentieux de la suspension, de la cassation administrative, de l’indemnité, ainsi que celui de pleine juridiction.