Jeandin; Foëx; Hottelier

Les recours au Tribunal Fédéral

Schulthess Juristische Medien
€ 46,00

Leverbaar

Le présent ouvrage rassemble les contributions au colloque organisé par la Faculté de droit de l’Université de Genève au mois de septembre 2006 sur la Loi sur le Tribunal fédéral. Rédigés par des auteurs faisant autorité, ces textes procurent au lecteur une analyse fouillée et approfondie de cette importante modification législative, ils apportent des éclaircissements bienvenus sur de nombreux points et répondent à moult questions que se posent les praticiens du droit.

Ingenaaid | 184 pagina's | Frans
Verschenen in 2007
Rubriek:

  • NUR: Algemeen recht
  • ISBN-13: 9783725553587 | ISBN-10: 3725553580