Kennes

Manuel de la preuve en matiere pénale

Kluwer Rechtswetenschappen Belgie
€ 142,00

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Le « Manuel de la preuve en matière pénale » consiste, dans une première partie, en une description des principes fondamentaux du système de preuve pénal en Belgique. Après une analyse approfondie de la question de la charge de la preuve, l’auteur aborde la question controversée de la recevabilité des preuves illégales ou irrégulières. Dans une deuxième partie, le lecteur trouvera une analyse des principes généraux du droit suscpetibles d’être discutés lors de l’administration de la preuve au cours d’une information, d’une instruction ou d’un procès pénal. Enfin, l’auteur aborde chaque technique ainsi que chaque mode de preuve séparément, les analyse, discute le cas échéant de leur valeur probante et, enfin, présente les conditions dans lesquelles les autorités peuvent régulièrement y avoir recours.

Ingenaaid | 443 pagina's | Frans
Verschenen in 2009
Rubriek:

  • NUR: Straf- & strafprocesrecht
  • ISBN-13: 9789086708475 | ISBN-10: 9086708471