Mega code civil

Le Mégacode civil offre aux utilisateurs du Code civil un supplément de substance juridique qui ne figure dans aucun autre ouvrage : dans une zone d'annotations spécifique, le Mégacode civil explore la jurisprudence largement méconnue résultant des arrêts non publiés de la Cour de cassation et des décisions inédites des juridictions du fond, révélée par l'interrogation systématique des bases de données juridiques. Ce sont ainsi plus de 140 000 décisions qui ont été analysées, donnant une vision plus précise et plus pratique de la jurisprudence, mêlant illustrations et descriptions de tendance permettant d'en comprendre l'évolution et d'en faire bon usage. Les annotations jurisprudentielles des majeurs protégés et de la prescription ont été entièrement remaniées pour tenir compte des réformes qui ont touché ces matières. Le Mégacode civil comprend en outre une vingtaine des principales conventions internationales de droit privé (Conv. EDH, CIDE…), très utiles mais d'accès souvent difficile, avec plusieurs nouveaux règlements européens. Afin de maintenir l'ouvrage dans des dimensions raisonnables, ces textes internationaux, ainsi que les textes complémentaires traditionnellement ajoutés au Code civil, ont été transférés dans un Cédérom joint à l'ouvrage. Ce Cédérom comporte donc la version intégrale du Mégacode : le code civil avec ses annotations, les textes complémentaires, les conventions internationales. Il permet aussi d'appliquer à l'ensemble de ce corpus la puissance de la recherche informatique sur le texte intégral.