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Procédure pénale suisse; 2éme édition

Schulthess Juristische Medien
€ 106,00

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Ce manuel de procédure pénale se situe entre le précis et le traité. Il est basé sur le "Traité de procédure pénale suisse", dont il constitue un condensé, auquel sont ajoutées des illustrations tirées de la jurisprudence et de la doctrine. Il est destiné avant tout aux étudiants en droit romands et leur propose un document de travail qui aborde l'étude de la procédure pénale suisse par un exercice de droit comparé, en confrontant nos différentes législations cantonales et fédérales et en soulignant l'influence croissante exercée par les instruments internationaux de protection des droits de l'homme, du droit constitutionnel, ainsi que de la jurisprudence sur la procédure pénale. Cette nouvelle édition, entièrement revue et augmentée, tient compte des importantes modifications législatives intervenues au plan fédéral, notamment le nouveau Code pénal, la Loi sur le Tribunal fédéral et celle sur le Tribunal pénal fédéral, la Loi sur l'investigation secrète, la Loi sur la surveillance de la correspondance par poste et télécommunications et la Loi fédérale sur les profils d'ADN. L'ouvrage prend en considération les arrêts et publications parus jusqu'à l'automne 2006.

Ingenaaid | 726 pagina's | Frans
2e druk | Verschenen in 2007
Rubriek:

  • NUR: Straf- & strafprocesrecht
  • ISBN-13: 9783725553891 | ISBN-10: 3725553890