Procédure(s) et effectivité des droits

La garantie des droits subjectifs est devenue un principe essentiel qui a favorisé une juridictionnalisation de notre droit. Elle a pour conséquence une montée en puissance de juge. Elle a pour corollaire une instrumentalisation générale de la procédure. Cette nouvelle conception rapproche le systeme française des droits européens et plus particulierement dy systeme construit par la cour européens et plus particulierement dy systeme construit par la cour européene des droits de l'homme a partir de l'article t de la Convention dont l'applicabilité est directe. Pour mettre a l'épreve cette évolution et y participer, il importe de confronter les instruments procéduraux inventés par different pays européens en vue d'une plus grande effectivité des droits subjectifs.