Qu'est-ce qu'un "impot"; Étude positive et prospective de la notion d'impot en droit belge, a la lumiere du droit européen, du droit international conventionnel et de certains droits étrangers

Comment définir l’impôt en droit ? Comment le distinguer par rapport aux redevances, cotisations, sanctions, expropriations, ou autres catégories ? Pourquoi est-il intéressant de définir juridiquement la notion d’impôt ? Tout au long de l’ouvrage, fruit d’une thèse de doctorat défendue en août 2007 à l’Université de Liège, l’auteur analyse et critique les positions jusqu’ici retenues, tant dans la pratique législative (en ce compris les avis rendus par la section de législation du Conseil d’État), que dans la jurisprudence (Cour de cassation, Conseil d’Etat et Cour constitutionnelle) et la doctrine. À cette occasion, les principes constitutionnels propres aux impôts – art. 170, 171, 172 et, surtout, 173 de la Constitution belge – sont revisités. De lege ferenda, l’auteur se pose la question de savoir si l’hypothèse traditionnelle de l’existence d’un concept d’impôt unique et homogène pour l’ensemble du système juridique doit être nécessairement retenue. Ne serait-il pas raisonnable d’admettre une certaine malléabilité de cette notion, en fonction du contexte de droit dans lequel cette définition s’inscrit ? En d’autres termes, une approche fonctionnelle de la question de la nature et des frontières de « l’impôt » n’est-elle pas souhaitable ? Pour tester cette idée, l’auteur expose, de manière synthétique, le mode de classification des prélèvements obligatoires dans le droit national de cinq Etats européens (l’Allemagne, la France, l’Italie, le Luxembourg et les Pays-Bas). Une grille de lecture reprenant l’ensemble des principaux problèmes caractérisant l’élaboration et la détermination des limites du concept d’impôt est ensuite proposée La réflexion est, de surcroît, alimentée par l’examen, en guise d’illustration, de la manière dont la nature de l’impôt est appréhendée dans le cadre de la mise en œuvre des conventions de double imposition s’inspirant du Modèle OCDE, ainsi que du droit européen. En fin de compte, en traitant du problème de la définition de l’impôt, l’auteur revisite, de manière critique, de nombreux domaines de la théorie générale de la fiscalité et stimule, ce faisant, l’imagination des praticiens du droit fiscal et du droit des finances publiques.