Risques et assurances de responsabilité civile

Les assurances de responsabilité sont déterminées par le droit de la responsabilité civile. Cet ouvrage propose une étude des différents types de risques auxquels sont confrontés le particulier, l’entreprise ou encore l’association avant d'analyser les garanties d'assurance proposées. Par ailleurs, le droit de la responsabilité civile comme le droit des assurances est largement jurisprudentiel bien que de plus en plus influencé par de nombreux textes. Cet ouvrage est donc à jour des jurisprudences les plus récentes (ex : Assemblée plénière de la Cour de cassation 14 avril 2006, à propos de la notion de force majeure ou encore les arrêts du 24 janvier 2006 de concernant l’application de la loi Kouchner) ainsi que des textes déterminants pour la matière (ordonnance 2005-136 modifiant l’article 1648 du Code civil relatif à la notion de vice caché ; la loi 2005-1564 du 15 décembre 2005 portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine de l'assurance ; la problématique de la garantie dans le temps suite à la loi de sécurité financière du 1er août 2003) ce qui permet au lecteur de faire un point efficace et rapide sur le risque qu’il étudie. I. Le droit de la responsabilité civile Les distinctions utiles en matière de responsabilité - La mise en œuvre de la responsabilité civile - La responsabilité civile ou quasi-délictuelle – La responsabilité civile contractuelle – L’importance du droit communautaire II. Les règles communes aux assurances de responsabilité civile Le domaine des assurances de responsabilité civile – Le contenu d’une assurance de responsabilité civile - Les particularités des assurances de responsabilité civile en cas de sinistre – La situation des assurances de responsabilité civile III. Les principales formules d’assurances de responsabilité civile Les assurances de responsabilité civile du particulier - Les assurances de responsabilité civile des entreprises - Les assurances de responsabilité civile de certaines professions - L’assurance responsabilité civile des associations