Tribunal pénal international pour le Rwanda 1998; Recueil des ordonnances, décisions et arrêts

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Ce second volume du Recueil est consacré aux décisions rendues par le TPIR en 1998. 1998 est une année importante dans l'histoire du TPIR puisque c'est au cours de cette année que le TPIR a rendu sa premiére décision de fond. C'est aussi la premiére décission de condamnation rendue par une juridiciton pénale internationale sur le continent africain.

1462 pagina's | Frans
Verschenen in 2003
Rubriek:

  • NUR: Straf- & strafprocesrecht
  • ISBN-13: 9782802716990