Vade-mecum de la loi de Ventôse; Recueil de textes législatifs et réglementaires relatifs à l'organisation de la profession de Notaire

À l’occasion des 10 ans d’existence de la loi de ventôse rénovée, la Chambre nationale a décidé de rassembler la loi de base et tous les règlements qui en ont découlé en un instrument de travail pratique. Cette démarche s’inscrit dans le cadre d’un des objectifs définis par l’actuel comité de direction : mettre en oeuvre la réglementation existante. Rendre cette réglementation accessible à chaque notaire en proposant un format pratique en est le résultat tangible. Cette compilation témoigne de la dynamique qui a animé les différents comités de direction sous la conduite des présidents Pierre Van den Eynde, André Michielsens et Alain Deliège. La mission de réglementation attribuée par la loi de ventôse fut prise fort à coeur et se reflète dans le vade- mecum que vous avez aujourd’hui sous les yeux. Certes, la diversité qui caractérise nos compagnies a un côté passionnant, mais le fait d’oeuvrer et de réglementer par-delà les traditions locales constitue une source de sécurité juridique, et donc de stabilité. En ce sens, le vade-mecum offre un fil conducteur solide aux gens de droit qui évoluent dans le monde notarial. La Chambre nationale espère que ce vade-mecum sera ainsi une assise utile et qu’il pourra constituer une bonne base pour l’activité notariale.