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Ingenaaid — 102e druk — ISBN: 9782247068180
L'édition 2007 du Code de commerce présente pour la première fois, complété par le décret d'application du 28 décembre 2005, le nouveau régime relatif…
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Ingenaaid — 14e druk — ISBN: 9782247080175
Cet ouvrage aborde les aspects essentiels du droit commercial. En premier lieu, les règles générales applicables aux commerçants (capacité pour être …
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Ingenaaid — 12e druk — ISBN: 9782247080373
Ce Précis, qui paraît désormais chaque année, est consacré aux sociétés commerciales et aux groupes de sociétés. Une place particulière est réservée …
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Ingenaaid — 11e druk — ISBN: 9782247075201
Présentation de l'éditeur Ce Précis, qui paraîtra désormais chaque année, est consacré aux sociétés commerciales et aux groupes de sociétés. Une plac…
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Ingenaaid — 10e druk — ISBN: 9782247086887
Hadopi 1 et Hadopi 2 (lois des 12 juin et 28 octobre 2009) sont les textes les plus marquants de l'année 2009. Ils dotent le code de la propriété inte…
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Ingenaaid — 10e druk — ISBN: 9782247063215
En trois parties, ce Précis expose avec clarté et concision l’ensemble des règles du droit des sociétés : - Les règles communes à toutes les société…
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Ingenaaid — 5e druk — ISBN: 9782247087693
L'édition 2010 du Code du sport la présente codification officielle complète de la matière, issue de l'ordonnance du 23 mai 2006 et des décrets du 24 …
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Ingenaaid — 4e druk — ISBN: 9782711005291
Plus de 50 000 entreprises font l'objet, chaque année, d'une procédure de sauvegarde, de redressement ou de liquidation judiciaires. C'est dire l'impo…
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Ingenaaid — 3e druk — ISBN: 9782247057283
Création éditoriale originale, le Code du sport Dalloz présente un état complet du droit du sport dans tous ses aspects: - textes législatifs et rég…
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Ingenaaid — 2e druk — ISBN: 9782804429829
Cet ouvrage, consacré à l'Europe dans la société de l'information, s'attache à expliquer les enjeux fondamentaux du monde numérique. Il est divisé en …
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Ingenaaid — 2e druk — ISBN: 9782247041190
La matière du droit commercial est changeante et s’enrichit chaque jour autant par la législation que par les pratiques nouvelles de la vie des affair…
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Ingenaaid — ISBN: 9782804449841
a lutte contre les infractions au droit européen de la concurrence – qu’il s’agisse d’ententes illégales ou d’abus de position dominante – est devenue…
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Ingenaaid — ISBN: 9782802729518
This book is about the European rules governing distribution agreements. Providing an exhaustive analysis of both EU Regulation 330/2010 and the Guide…
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Ingenaaid — ISBN: J000000001599
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Ingenaaid — ISBN: 9782247075607
Négocier et rédiger des contrats est, à juste titre, perçu par les hommes et femmes d'affaires comme une des tâches les plus complexes et exigeantes d…
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Ingenaaid — ISBN: 9789280124040
This is the FRENCH version of 25th Session 2007 (Res. 989-1010) The twenty-fifth session of the IMO Assembly, from 19 to 29 November 2007, adopted …
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Ingenaaid — ISBN: 9789280124071
This is the French edition of the INTERNATIONAL MARITIME DANGEROUS GOODS (IMDG) CODE SUPPLEMENT, 2008 Edition. The International Maritime Dangerou…
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Ingenaaid — ISBN: 9782851158178
Unique, ce Mémento aborde les règles communes et les spécificités de toutes les sociétés commerciales cotées ou non : SARL, SA, SAS, SNC, sociétés en …
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Ingenaaid — ISBN: 9782804435356
La loi du 31 janvier 2009 relative à la continuité des entreprises est entrée en vigueur le 1er avril 2009. Cet ouvrage contient les rapports présenté…
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Ingenaaid — ISBN: 9782874551864
La loi nouvelle sur la continuité passée au crible La loi relative à la continuité des entreprises du 31 janvier 2009 innove essentiellement en ce …
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Ingenaaid — ISBN: 9783725554157
Le statut fiscal des véhicules offshore est d’une grande actualité en Suisse, tout comme les conséquences de l’adoption par notre pays de la Conventio…
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Ingenaaid — ISBN: 9782804417161
L'environnement digital consitute certes une menace pour la protection du droit d'auteur mais il y apporte aussi son lot de réponses et d'outils nouve…
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