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Ingenaaid — 102e druk — ISBN: 9782247068180
L'édition 2007 du Code de commerce présente pour la première fois, complété par le décret d'application du 28 décembre 2005, le nouveau régime relatif…
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12e druk — ISBN: 9782247066933
Le Code des assurances Dalloz, au-delà de son titre officiel, couvre un vaste ensemble de textes juridiques, enrichis de résumés de jurisprudence et d…
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Gebonden — 7e druk — ISBN: 9782275026619
Ces deux matières, connues également sous l'appellation ancienne mais évocatrice de " Faillites - Effets de commerce ", constituent en général dans le…
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Paperback — 7e druk — ISBN: 9782247055081
Les 196 articles de la loi du 26 juillet 2005 et les 364 articles de son décret d'application n'ont pas renversé l'échiquier, mais ils ont fait bouger…
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5e druk — ISBN: 9782247065264
Les assurances de responsabilité sont déterminées par le droit de la responsabilité civile. Cet ouvrage propose une étude des différents types de risq…
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5e druk — ISBN: 9782707613400
Plus de 50 000 entreprises font l'objet, chaque année, d'une procédure de sauvegarde, de redressement ou de liquidation judiciaires. C'est dire l'impo…
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4e druk — ISBN: 9782247069767
Le Code de commerce 2007 : À jour notamment: - du nouveau régime relatif aux difficultés des entreprises, entré en vigueur le er janvier 2006 ; …
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Ingenaaid — 4e druk — ISBN: 9782711005291
Plus de 50 000 entreprises font l'objet, chaque année, d'une procédure de sauvegarde, de redressement ou de liquidation judiciaires. C'est dire l'impo…
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Paperback — 3e druk — ISBN: 9782804420796
Cet ouvrage présente une analyse approfondie du droit belge des assurances. L’auteur développe successivement les dispositions communes à tous les con…
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Paperback — 2e druk — ISBN: 9782802722786
Le présent ouvrage rassemble l'ensemble des textes légaux et réglementaires applicables en matière d'assurance. Destiné tant aux étudiants qu'aux prac…
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2e druk — ISBN: 9782711008261
La protection du fonctionnement normal du marché est la caractéristique essentielle du droit de la concurrence. La particularité de ce droit est d'êt…
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Paperback — ISBN: 9782802722168
En instituant un réseau regroupant la Commission et les autorités nationales de concurrence au sein duquel les cas sont attribués et les informations …
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Paperback — ISBN: 9782802723516
Depuis quelques années, les transports aériens européens et internationaux sont soumis à une réglementation dense, notamment à des règles sur le march…
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Paperback — ISBN: 9782802723288
Depuis 1978, le Centre Jean Renauld, qui compte parmi ses membres des personnalités académiques et des praticiens renommés, a pour objet, au sein de l…
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Paperback — ISBN: 9782802723356
Le droit et le sport. Deux thèmes qui, à première vue, n’ont rien de commun. Et pourtant, force est de constater que les interférences entre les milie…
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Paperback — ISBN: 9782802723295
A l'instar d'autres branches juridiques, le droit de la propriété intellectuelle est foisonnant. En l'espèce, ce foisonnement résulte tant de l'activi…
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Paperback — ISBN: 9782802723486
Actes du colloque du 7 décembre 2006, organisé par la section belge de l'Association Européenne pour le Droit Bancaire et Financier (AEDBF-Belgium).
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