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Code des société et des marchés financiers commenté 2008
24e druk — ISBN: 9782247074532
L'édition 2008 commentée du Code des sociétés et des marchés financiers intègre la partie réglementaire du code de commerce, issue du décret du 25 mar…
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Droit commercial: société commerciales
Ingenaaid — 11e druk — ISBN: 9782247075201
Présentation de l'éditeur Ce Précis, qui paraîtra désormais chaque année, est consacré aux sociétés commerciales et aux groupes de sociétés. Une plac…
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Code de la propriété intellectuelle 2007 ; commenté
7e druk — ISBN: 9782247071395
L'année 2006 a été marquée par la promulgation, après un parcours parlementaire long et tumultueux, de la loi du 1er août 2006 sur le droit d'auteur e…
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Droit du marché de l'art 2007-2008
3e druk — ISBN: 9782247074228
La loi du 23 juin 2006 a apporté de nouvelles modifications à la réglementation des ventes publiques aux enchères. Celle-ci avait déjà été profondémen…
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Droit international de l'economie numérique; les problemes juridique liés à l'internationalisation de l'economie numérique
2e druk — ISBN: 9782711007745
Dans le contexte de la mondialisation de l'économie, accéléré par le développement des réseaux numériques, les communications électroniques sont placé…
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Code de la propriété intellectuelle; Traités, lois et reglements
Paperback — 2e druk — ISBN: 9782802725145
A l'instar d'autres branches juridiques, le droit de la propriété intellectuelle est foisonnant. En l'espèce, ce foisonnement résulte tant de l'activi…
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L'articulation du droit communautaire et des droits nationaux de la concurrence dans l'Union Économique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA)
Paperback — ISBN: 9782802724148
Fortement centralisée, la politique de concurrence de l'Union Economique et Monétaire Ouest Africaine se caractérise par l'unification de la réglement…
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Droit des assurances de personnes
Paperback — ISBN: 9782804424572
Les assurances de personnes n'ont pas échappé à la lame de fond régulatrice qui a marqué l'évolution du droit des assurances ces dernières années. Pr…
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Journée 2006 de droit bancaire et financier
Ingenaaid — ISBN: 9783725554157
Le statut fiscal des véhicules offshore est d’une grande actualité en Suisse, tout comme les conséquences de l’adoption par notre pays de la Conventio…
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L'image fidele dans l'order comptable belge; réflexions concernant une exigence inaboutie
ISBN: 9782804423670
Cet ouvrage se propose d’initier le lecteur aux aspects conceptuels de l’exigence séminale de la comptabilité, à savoir la restitution d’une image fid…
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La protection das marques sur Internet
Paperback — ISBN: 9782802723585
L’internet a rapidement bousculé les équilibres propres au droit des marques (territorialité, spécialité). L’enregistrement des noms de domaine a posé…
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Les pratiques du commerce électroniques
Paperback — ISBN: 9782802724322
Le mythe du « vide juridique » à propos d’Internet a fait long feu. Depuis plus de dix ans, les directives européennes, lois ou règlements tournés ver…
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L'interprétation des contrats en droit d'auteur
Paperback — ISBN: 9782804426927
L'ouvrage, qui a fait l'objet d'une thèse aux Facultés universitaires de Namur, offre une analyse fouillée d'une question fondamentale pour la pratiqu…
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Droit d'auteur et protection des oeuvres dans l'univers numérique
Paperback — ISBN: 9782804428358
Droit d'auteur et protection des oeuvres dans l'univers numérique Droits et exceptions à la lumière des dispositifs de verrouillage des oeuvres L'envi…
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L'obligation de conformité des établissements de credit et des entreprises d'investissement
Paperback — ISBN: 9782802723493
En 1997, la Commission bancaire définissait, dans son Rapport annuel, l'objectif du règlement 97-02 sur le contrôle interne, en invoquant "l'environne…
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La transformation du droit de la concurrence par le recours a l'analyse économique
Paperback — ISBN: 9782802723035
« La thèse de Ioannis Lianos s’ouvre sur une investigation enrichissante des relations du droit et de l’économie ¨(…) Le souci d’une analyse économiqu…
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La responsabilité civile dans le domaine du sport
ISBN: 9789086703791
Si la pratique d’un sport est en principe bénéfique pour la santé, elle peut également être à l’origine de dommages non seulement pour les sportifs e…
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Le droit des affaires en évolution; La sanction dans la vie des affaires
Paperback — ISBN: 9782802724872
Le labyrinthe juridique dans lequel les entreprises évoluent est chaque jour un peu plus complexe et les obligations qui en découlent sont de plus en …
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Antitrust between EC Law and National Law
Paperback — ISBN: 9782802723684
This work contains the papers of the Seventh Conference on « Antitrust between EC law and national law », organised by the European Lawyers Union – Un…
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Discriminatie in verzekering; 7e internationaal colloquium Europees verzekeringsrecht / Discrimination et assurance; 7ieme colloque international droit europe'en des assurances
ISBN: 9782872098644
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