29 resultaten

uit het jaar 2007 × in het Frans × met onderwerp Ondernemingsrecht ×

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Valuet; Lienhard; Pisoni

Code des société et des marchés financiers commenté 2008

24e druk — ISBN: 9782247074532

L'édition 2008 commentée du Code des sociétés et des marchés financiers intègre la partie réglementaire du code de commerce, issue du décret du 25 mar…

€ 95,75

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Merle; Fauchon

Droit commercial: société commerciales

Ingenaaid — 11e druk — ISBN: 9782247075201

Présentation de l'éditeur Ce Précis, qui paraîtra désormais chaque année, est consacré aux sociétés commerciales et aux groupes de sociétés. Une plac…

€ 38,00

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Code de la propriété intellectuelle 2007 ; commenté

7e druk — ISBN: 9782247071395

L'année 2006 a été marquée par la promulgation, après un parcours parlementaire long et tumultueux, de la loi du 1er août 2006 sur le droit d'auteur e…

€ 65,00

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Duret-Robert

Droit du marché de l'art 2007-2008

3e druk — ISBN: 9782247074228

La loi du 23 juin 2006 a apporté de nouvelles modifications à la réglementation des ventes publiques aux enchères. Celle-ci avait déjà été profondémen…

€ 82,68

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Binon

Droit des assurances de personnes

Paperback — ISBN: 9782804424572

Les assurances de personnes n'ont pas échappé à la lame de fond régulatrice qui a marqué l'évolution du droit des assurances ces dernières années. Pr…

€ 160,15

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Bovet; Thevenoz

Journée 2006 de droit bancaire et financier

Ingenaaid — ISBN: 9783725554157

Le statut fiscal des véhicules offshore est d’une grande actualité en Suisse, tout comme les conséquences de l’adoption par notre pays de la Conventio…

€ 59,00

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Cornu; Heremans; Janssens; Michaux; Cruquenaire; Morliere; Corbion; Sorreaux

La protection das marques sur Internet

Paperback — ISBN: 9782802723585

L’internet a rapidement bousculé les équilibres propres au droit des marques (territorialité, spécialité). L’enregistrement des noms de domaine a posé…

€ 35,00

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Coster; Demoulin; Jacquemin; Montero; Vandercammen; Verbiest

Les pratiques du commerce électroniques

Paperback — ISBN: 9782802724322

Le mythe du « vide juridique » à propos d’Internet a fait long feu. Depuis plus de dix ans, les directives européennes, lois ou règlements tournés ver…

€ 35,00

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Cruquenaire; Coipel

L'interprétation des contrats en droit d'auteur

Paperback — ISBN: 9782804426927

L'ouvrage, qui a fait l'objet d'une thèse aux Facultés universitaires de Namur, offre une analyse fouillée d'une question fondamentale pour la pratiqu…

€ 100,70

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Marchetti; Montero

La responsabilité civile dans le domaine du sport

ISBN: 9789086703791

Si la pratique d’un sport est en principe bénéfique pour la santé, elle peut également être à l’origine de dommages non seulement pour les sportifs e…

€ 65,00

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Muyldermans; France; Degrauwe; Simon; Bevernage; Hoogenbemt; Gheur; Decker; Jardin; Verstraeten

Le droit des affaires en évolution; La sanction dans la vie des affaires

Paperback — ISBN: 9782802724872

Le labyrinthe juridique dans lequel les entreprises évoluent est chaque jour un peu plus complexe et les obligations qui en découlent sont de plus en …

€ 40,00

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Raffaelli

Antitrust between EC Law and National Law

Paperback — ISBN: 9782802723684

This work contains the papers of the Seventh Conference on « Antitrust between EC law and national law », organised by the European Lawyers Union – Un…

€ 87,70

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