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2e druk — ISBN: 9789287146991
Le but de ce recueil est d'offrir á toutes les personnes intéressées par la protection des minorités nationales une compilation, facile á consulter, d…
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ISBN: 9782802716037
Vrienden, collega's en confraters van Lucien Simont (emeritus hoogleraar aan de Université Libre de Bruxelles en oud-stafhouder van de balie bij het H…
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ISBN: 9782802715337
Les agents de l'Etat, des provinces, des communes et en général des organismes publics revendiquent le droit de bénéficier des droit et libertés dont …
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ISBN: 9782802714729
A l'origine, le présent essai est une these de doctorat qui présente les différentes méthodes en usage pour l'analyse des actes juridiques en droit in…
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ISBN: 9782020436557
Dignité humaine, égalité en droit, liberté de pensée, droit á des élections libres, non-rétroactivé de la loi pénale, etc. La liste est des droits fon…
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ISBN: 9782247047666
Le droit civil n'est pas une matiere qui s'embrasse d'un seul regard. Destinés à régler les rappoorts des individus entre eux, les principes qu'il exp…
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ISBN: 9782802715399
Au lendemain de la sixieme anneé d'existence de l'OMC, ou en sont les tentatives d'élaboration de regles matérielles d'origine conventionelle, visant …
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ISBN: 9782233003997
Les mutations territoriales survenues en Europe centrale et orientale a la fin XXeme siecle ont réanimé le débat autour du droit de la succession d'Ét…
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