€ 66,60
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Traité des dessins et modéles France, Union Europeenne, Suisse
Ingenaaid — 7e druk — ISBN: 9782711002474
€ 145,65
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Code penal 2003
5e druk — ISBN: 9782802717768
Cet ouvrage reprend l'essentiel des textes -internationaux, constitutionnels, légaux et réglementaires - applicables en matiére pénale. Il n'a certes …
€ 46,05
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Code Civil (België)
3e druk — ISBN: 9782802717065
Le Code civil est sans doute le document le plus utilisé par le juriste. Dans cet ouvrage les auteurs ont cherché a allier a la fois maniabilité et c…
€ 45,55
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€ 33,80
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€ 21,43
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Collection de Droit: Droit pénal - Volume 11, 2002-2003 (infractions, moyens de défense et peine)
ISBN: 9782894515860
Les infractions relatives au bien-être public; les infractions criminelles; les infractions relatives àl'automobile. Les moyens de défense. La détermi…
€ 59,85
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Collection de droit: Droit pénal - Volume 10, 2002-2003 (procédure et preuve)
ISBN: 9782894515853
La procédure et la preuve: l'organisation des tribunaux; la compétence des tribunaux - acte criminel; les procédures précédant le proces en matiere cr…
€ 55,45
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Les accords du Lambermont et du Lombard; Approfondissement du fédéralisme ou erreur d'aguillage?
ISBN: 9782802717294
L'ouvrage contient les actes du colloque organisé le 22 février 2002 per le Centre de droit public de l'Université libre de Bruxelles. L'analyse s'ouv…
€ 87,00
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Dire le droit et être compris
Paperback — ISBN: 9782802718178
La complexité du langage judiciaire est un des obstacles majeurs à l'accès du citoyen à la justice. Ce constat a été souvent exprimé. De nombreux magi…
€ 19,08
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€ 76,30
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Des actes unilateraux des communes dans le contexte electronique; Vers la dematerialisation des actes administratifs?
Paperback — ISBN: 9782731402681
€ 58,85
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Introduction historique aud droit
ISBN: 9782247051595
L'introduction historique au droit se propose de donner une perspective historique au droit moderne. En effet, par continuité ou réaction, celui ci dé…
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€ 153,95
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Le régime matrimonial
ISBN: 9782802717522
L'ouvrage se veut partique, exposant les principes directeurs de la matiére en suivant le présentation de celle-ci telle que la loi du 14 juillet 1976…
€ 63,80
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Mille et une idées l'intention de l'étudiant en droit public
ISBN: 9782802718161
Mille et une idées.. Un discours sur la méthode. Les auteurs tirent parti de leurs expériences pédagogiques dans le domaine du droit public. Ils rasse…
€ 19,80
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€ 100,00
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Procédure(s) et effectivité des droits
ISBN: 9782802718109
La garantie des droits subjectifs est devenue un principe essentiel qui a favorisé une juridictionnalisation de notre droit. Elle a pour conséquence u…
€ 66,00
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La Philosophie de Kelsen; Epistémologie de la Théorie Pure du Droit
Paperback — ISBN: 9783719021924
Si elle paraît avoir durablement modifié la trajectoire de la philosophie du droit contemporaine, l'œuvre de Kelsen demeure, d'une certaine manière, m…
€ 52,70
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Principe d'égalité et principe de nondiscrimination dans la jurisprudence
Ingenaaid — ISBN: 9782275023809
€ 72,45
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Réflexions de Philosophie du Droit International; Problemes fondamenteaux du droit international public: Théorie et philosophie du droit international
Ingenaaid — ISBN: 9782802717737
Cet ouvrage ne présente pas un systeme complet et cohérent, méritant le nom d'une philosophie du droit international. Une telle entreprise serait a la…
€ 109,00
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Dix ans de contrats de sécurité Evaluation et actualité
ISBN: 9782802717645
L'ouvrage contient les actes du colloque organisé le 19 juin 2002 par le Centre de recherches criminologiques de l'Université libre de Bruxelles. Long…
€ 31,00
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La responsabilité du Gouvernement en Grece
Paperback — ISBN: 9782802716761
En Grece, la responsabilité pénale des membres ou anciens membres de gouvernement a tendance à supplanter la responsabilité politique, devenue presque…
€ 43,40
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Déontologie juridique
ISBN: 9782894516744
Présentation: L’image que donnent fréquemment les médias du comportement des procureurs ou des avocats, que ce soit dans d’innombrables fictions ou…
€ 9,00
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