Code penal 2003
5e druk — ISBN: 9782802717768
Cet ouvrage reprend l'essentiel des textes -internationaux, constitutionnels, légaux et réglementaires - applicables en matiére pénale. Il n'a certes …
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5e druk — ISBN: 9782802717768
Cet ouvrage reprend l'essentiel des textes -internationaux, constitutionnels, légaux et réglementaires - applicables en matiére pénale. Il n'a certes …
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3e druk — ISBN: 9782802717065
Le Code civil est sans doute le document le plus utilisé par le juriste. Dans cet ouvrage les auteurs ont cherché a allier a la fois maniabilité et c…
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ISBN: 9782802717294
L'ouvrage contient les actes du colloque organisé le 22 février 2002 per le Centre de droit public de l'Université libre de Bruxelles. L'analyse s'ouv…
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Paperback — ISBN: 9782802718178
La complexité du langage judiciaire est un des obstacles majeurs à l'accès du citoyen à la justice. Ce constat a été souvent exprimé. De nombreux magi…
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ISBN: 9782802717522
L'ouvrage se veut partique, exposant les principes directeurs de la matiére en suivant le présentation de celle-ci telle que la loi du 14 juillet 1976…
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ISBN: 9782802718161
Mille et une idées.. Un discours sur la méthode. Les auteurs tirent parti de leurs expériences pédagogiques dans le domaine du droit public. Ils rasse…
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ISBN: 9782802718109
La garantie des droits subjectifs est devenue un principe essentiel qui a favorisé une juridictionnalisation de notre droit. Elle a pour conséquence u…
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Ingenaaid — ISBN: 9782802717737
Cet ouvrage ne présente pas un systeme complet et cohérent, méritant le nom d'une philosophie du droit international. Une telle entreprise serait a la…
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ISBN: 9782802717645
L'ouvrage contient les actes du colloque organisé le 19 juin 2002 par le Centre de recherches criminologiques de l'Université libre de Bruxelles. Long…
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Paperback — ISBN: 9782802716761
En Grece, la responsabilité pénale des membres ou anciens membres de gouvernement a tendance à supplanter la responsabilité politique, devenue presque…
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ISBN: 9782894516744
Présentation: L’image que donnent fréquemment les médias du comportement des procureurs ou des avocats, que ce soit dans d’innombrables fictions ou…
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ISBN: 9782802717195
L'ouvrage met en lumiére l'existence d'une doctrine du prédédent á la Cour de cassation, couplée á une véritable théorie du revirement de jurisprunden…
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Paperback — ISBN: 9782802717904
Le décor : un monde marchandisé et surdéveloppé où tout parle de dérives et de mauvais exemples, de risques et de dangers... Mondialisation, réchauff…
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ISBN: 9782802717409
Al'occasion du 10e anniversaire de son institution, la Cellule de traitement des informations financiéres a organisé, le 14 mars 2003. un colloque auq…
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ISBN: 9782802717027
Cet ouvrage est le premier á présenter, en langue française, une analyse compléte de la jurisprudence tant consultative que contentieuse de la Cour in…
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Gebonden — ISBN: 9782802718116
Cet ourvrage traite de l'ensemble du droit international privé relatif aux rapports partimoniaux dans la famille: régimes matrimoniaux, libéralités et…
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