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Code judiciaire; principales conventions internationales en matiere de procédure civile et dispositions de droit judiciare contenues dans les textes particuliers.
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Ce recuil reprend les principaux textes de procédure applicables devant les jurisdictions civiles. Il contient le Code judiciaire - avec une référence…
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Le code Napoléon, un ancêtre vénéré?; Mélanges offerts à Jacques Vanderlinden
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En 1967, Jacques Vanderlinden publiait sa thèse intitulée Le concept de code, et inaugurait plusieurs décennies d’intense réflexion consacrée aux sour…
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La Cour de justice des Communautés européennes 1952-2002; Bilan et perspectives
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L'Association amicale des référendaries de la Cour de justice et tu Tribunal de premiére instance des Communautés européennes est une association sans…
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Liber Amicorum en l'honneur de Raymond Martin
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Par la diversité de ses fonctions, la richesse de ses activités professionnelles, Raymond Martin a marqué des générations dans de nombreux domaines. S…
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Liber Amicorum Jean-Pierre de Bandt
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Avocat d’affaires international réputé, Jean-Pierre de Bandt a contribué de manière déterminante à la modernisation de la profession en Belgique. Alor…
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Les conférances du CEDROMA (vol. I 2000-2001)
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Dans cet ouvrage le Centre d’études des droits du monde arabe publie l’intégralité des conférences qu’il a régulièrement organisées pendant deux année…
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Mélanges John Kirkpatrick
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Par ses publications, ses enseignements et sa pratique d’avocat à la Cour de cassation et d’assesseur à la section de législation du Conseil d’Etat, J…
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Code civil des francais de 1804 Bicentenaire
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Reprint de l'édition originale du Code civil des Francais de 1804 (an XII) Codification napoléonienne s'il en est, ce reprint permettra un acces a la …
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Répertoire pratique du droit belge complément 09; Législation, doctrine et jurisprudence
Paperback — ISBN: 9782802719205
Ce complément IX contient les verbos suivants : Acquiescement, reddition de compte, droit d’auteur, emphytéose, pourvoi en cassation en matière répres…
€ 657,20
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La Directive communautaire sur le vente; Commentaire
ISBN: 9782802718321
la Directive 1999/44/Ce du 25 mai 1999 sur certains aspects de la vente et des garanties des biens de consommation, veut instaurer pour toutes les ven…
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Dictionnaire de la justice
Ingenaaid — ISBN: 9782130522867
Cette somme traite des aspects quotidiens, des institutions, des personnalités, des tendances et des problèmes de la justice. Près de deux cents auteu…
€ 80,75
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Les racines romanistes de l'in terdiction de l'abus de droit
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La recherche menée dans le cadre de cette étude axée sur l’exégèse de textes romains classiques révèle l’existence d’une pleine base romaniste dans le…
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Protection européenne et internationale des droits de l'homme
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Cet ouvrage retrace les differentes etapes qui ont conduit a l'émergence du droit international des droits de l'homme. Il examine le systeme universel…
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La société en formation
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Transposant, en droit belge, une exigence de la premiere directive européenne en matiere de sociétés, l'article 60 du Code des sociétés, héritier de l…
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Financer la décentralisation rurale; taxes et impôts a l'échelle locale au Bénin, Burkina Faso et Mali
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