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Gekartonneerd — 4e druk — ISBN: 9782802718659
Ce recuil reprend les principaux textes de procédure applicables devant les jurisdictions civiles. Il contient le Code judiciaire - avec une référence…
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ISBN: 9782802719403
En 1967, Jacques Vanderlinden publiait sa thèse intitulée Le concept de code, et inaugurait plusieurs décennies d’intense réflexion consacrée aux sour…
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ISBN: 9782802718833
L'Association amicale des référendaries de la Cour de justice et tu Tribunal de premiére instance des Communautés européennes est une association sans…
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ISBN: 9782802718635
Par la diversité de ses fonctions, la richesse de ses activités professionnelles, Raymond Martin a marqué des générations dans de nombreux domaines. S…
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ISBN: 9782802718314
Avocat d’affaires international réputé, Jean-Pierre de Bandt a contribué de manière déterminante à la modernisation de la profession en Belgique. Alor…
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ISBN: 9782802717287
Dans cet ouvrage le Centre d’études des droits du monde arabe publie l’intégralité des conférences qu’il a régulièrement organisées pendant deux année…
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ISBN: 9782802717256
Par ses publications, ses enseignements et sa pratique d’avocat à la Cour de cassation et d’assesseur à la section de législation du Conseil d’Etat, J…
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Paperback — ISBN: 9782802719205
Ce complément IX contient les verbos suivants : Acquiescement, reddition de compte, droit d’auteur, emphytéose, pourvoi en cassation en matière répres…
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ISBN: 9782802718321
la Directive 1999/44/Ce du 25 mai 1999 sur certains aspects de la vente et des garanties des biens de consommation, veut instaurer pour toutes les ven…
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ISBN: 9782802718758
La recherche menée dans le cadre de cette étude axée sur l’exégèse de textes romains classiques révèle l’existence d’une pleine base romaniste dans le…
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ISBN: 9782802719656
Cet ouvrage retrace les differentes etapes qui ont conduit a l'émergence du droit international des droits de l'homme. Il examine le systeme universel…
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ISBN: 9782870374030
Cet ouvrage presente les droits applicables dans les societes trditionelles africaines et leur evolution apres la receotion des droits occidentaux et …
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ISBN: 9782802720164
Posant comme hypothese de recherche que les opinions séprées jouent dans le systeme de la Convention européenne des droits de l'homme un rôle identiqu…
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ISBN: 9782894517611
En un temps de mondialisation et indépendamment de la conclusion d'accords internationaux de plus en plus fréquents tendant a réaliser une harmonisati…
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