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Le secret dans la phase prélimiaire du proces pénal en France et en Angleterre
ISBN: 9782731403954
Le secret de la phase préliminaire du procès pénal se scinde en deux aspects externe et interne qui ont connu des évolutions dissymétriques. Le « se…
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Les sources du droit international pénal
cloth. — ISBN: 9782908199352
Fruit d'un travail d'équipe mené au sein de l'UMR de droit comparé de Paris (Université de Paris 1 - CNRS), né d'approches différentes de spécialistes…
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Droit pénal des sociétés commerciales
ISBN: 9782711004980
En quelque quatre ans, la forteresse du droit pénal des societés commerciales aura connu un mouvement de dépénalisation sans précédent, perdant ainsi …
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Droit pénal des affaires
ISBN: 9782247054947
Portant sur des sommes considérables, la 'délinquance en col blanc' est d'autant plus dangereuse qu'elle est dissimulée et d'autant plus fréquence que…
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La reponsabilite individuelle pour crime d'Etat en droit international public
ISBN: 9782802718208
Cet ouvrage est une these de doctorat dont le projet est de vérifier l'hypothese selon laquelle la responsabilité de l'individu serait une des manifes…
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Droit pénal général luxembourgeois
Ingenaaid — ISBN: 9782802718222
Cet ouvrage constitue la deuxieme édition du droit pénal général luxembourgeois, entierment revue et mise a jour au 31 décembre 2003. Il tient compte …
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