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Paperback — 20e druk — ISBN: 9782247065158
Ouvrage sans équivalent, le Code de la publique Dalloz rassemble en un seul volume: - le Code de la santé publique proprement dit, - les textes co…
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Paperback — 15e druk — ISBN: 9782247064953
Pour rendre compte de l'importance de la réforme du permis de construire et des autorisations d'urbanisme issue de l'ordonnance nr 2005-1527 du 8 déce…
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Paperback — 5e druk — ISBN: 9782802723479
Ce recueil reprend les principaux textes de procédure applicables devant les juridictions civiles. Il contient le Code judiciaire – avec une référen…
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4e druk — ISBN: 9782707615190
De Hammourabi aux Républiques modernes, les législateurs créent le droit. Dieu le donna à Moïse ; Aristote et Jean-Jacques Rousseau disent ce qu'i…
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2e druk — ISBN: 9782707615206
Ce livre a l'ambition d'éclairer l'évolution des institutions publiques de l'ancienne France (Ve s. – 1789) dans une perspective laissant une large pl…
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ISBN: 9782247066919
Le Code du tourisme rassemble les règles de droit applicables au secteur du tourisme, jusque là éparses, q relevaient de nombreuses autres législation…
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Paperback — ISBN: 9783725550722
Dans la vie, le juriste s’avance le code à la main. Voilà ce qu’une philosophe pragmatique du droit devrait retenir pour sujet. Il s’avance « la loi d…
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Paperback — ISBN: 9782802723189
Le Comité d'Etudes et de Législation de la Fédération Royale du NotariatBelge se compose d'éminents juristes issus du notariat et d'autres milieux jur…
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ISBN: 9782802721888
En tant que système ouvert, la démocratie est une création continue, en tension permanente entre « crises » et « rajustements » qui président à son dé…
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Paperback — ISBN: 9782802721376
Le droit de la réparation des dommages est marqué par une distinction fondamentale entre les dommages « corporels » ou « physiques » (damnum corpori d…
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Gebonden — ISBN: 9782874550201
L'influence des principes généraux du droit dans les matières civile, pénale, sociale, judiciaire, publique et administrative Aucune matière n’écha…
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Ingenaaid — ISBN: 9782275026930
Le droit de la responsabilité connaît depuis ces dernières années des évolutions fondamentales à la fois sous des influences venues d'outre-Atlantique…
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Paperback — ISBN: 9782802723172
Peu thématisés jusqu’à aujourd’hui, les cas d’abus structurels font l’objet d’une attention croissante de la part des autorités de la concurrence. L…
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Paperback — ISBN: 9782802721833
L'Institut de droit processuel de l'Université de Milan et le Centre de droit judiciaire de l'Université Catholique de Louvain entretiennent, depuis d…
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ISBN: 9782233004871
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Paperback — ISBN: 9782802722106
Il se joue entre le juge et le journaliste un jeu de poker menteur, un jeu qui fonctionne selon des règles tacites, élaborées en parallèle des textes …
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ISBN: 9782802721741
Présentation par l'éditeur Tous les deux ans depuis sa création, l’Ordre des barreaux francophones et germanophone organise un congrès consacré à l…
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Paperback — ISBN: 9782802722298
Réunir durant 2 jours des élus, des hauts fonctionnaires, des professeurs d’université, des responsables syndicaux, des invités étrangers, des étudian…
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Paperback — ISBN: 9782896350148
Issus d’un colloque tenu sous les auspices du Centre international de la common law en français de l’Université de Moncton et du Centre de recherche e…
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Paperback — ISBN: 9782802723059
Les travaux du RENTI s'enrichissent des résultats de sa seconde Journée d'Etudes, tenue à Bayonne à l'automne 2005. Après avoir mis en perspective, en…
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