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Paperback — 5e druk — ISBN: 9782802723479
Ce recueil reprend les principaux textes de procédure applicables devant les juridictions civiles. Il contient le Code judiciaire – avec une référen…
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Paperback — ISBN: 9782802723189
Le Comité d'Etudes et de Législation de la Fédération Royale du NotariatBelge se compose d'éminents juristes issus du notariat et d'autres milieux jur…
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ISBN: 9782802721888
En tant que système ouvert, la démocratie est une création continue, en tension permanente entre « crises » et « rajustements » qui président à son dé…
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Paperback — ISBN: 9782802721376
Le droit de la réparation des dommages est marqué par une distinction fondamentale entre les dommages « corporels » ou « physiques » (damnum corpori d…
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Paperback — ISBN: 9782802723172
Peu thématisés jusqu’à aujourd’hui, les cas d’abus structurels font l’objet d’une attention croissante de la part des autorités de la concurrence. L…
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Paperback — ISBN: 9782802721833
L'Institut de droit processuel de l'Université de Milan et le Centre de droit judiciaire de l'Université Catholique de Louvain entretiennent, depuis d…
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Paperback — ISBN: 9782802722106
Il se joue entre le juge et le journaliste un jeu de poker menteur, un jeu qui fonctionne selon des règles tacites, élaborées en parallèle des textes …
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Paperback — ISBN: 9782802722298
Réunir durant 2 jours des élus, des hauts fonctionnaires, des professeurs d’université, des responsables syndicaux, des invités étrangers, des étudian…
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Paperback — ISBN: 9782896350148
Issus d’un colloque tenu sous les auspices du Centre international de la common law en français de l’Université de Moncton et du Centre de recherche e…
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Paperback — ISBN: 9782802723059
Les travaux du RENTI s'enrichissent des résultats de sa seconde Journée d'Etudes, tenue à Bayonne à l'automne 2005. Après avoir mis en perspective, en…
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Linnen — ISBN: 9782802723097
Reproduisant la substance d’un enseignement donné en 3e année de licence en droit à l’Université de Montpellier I, le présent ouvrage s’efforce de pré…
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Paperback — ISBN: 9782894519516
Le sujet abordé dans ce volume est à la fois capital et redoutable. Capital, parce que l'interprétation de la loi par le juge est le moteur essentiel …
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