Code Civil 2007
Ingenaaid — 106e druk — ISBN: 9782247069675
Une édition 2007 d'un intérêt exceptionnel, dû à trois réformes d'importance majeure : • la réforme des sûretés par l'ordonnance du 23 mars 2006, qu…
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Ingenaaid — 106e druk — ISBN: 9782247069675
Une édition 2007 d'un intérêt exceptionnel, dû à trois réformes d'importance majeure : • la réforme des sûretés par l'ordonnance du 23 mars 2006, qu…
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Ingenaaid — 98e druk — ISBN: 9782247065448
La nouvelle édition du Nouveau Code de procédure civile Dalloz integre plusieurs textes d'envergure; -la recodification intégrale de Code de l'organis…
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Ingenaaid — 16e druk — ISBN: 9782247069101
Ce Mémento, couvrant presque tous les domaines du droit civil, est conforme au programme officiel de la première année de capacité en droit ; il est a…
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12e druk — ISBN: 9782707615152
Les institutions judiciaires d'un pays, et même désormais les juridictions internationales et communautaires, constituent la trame sur laquelle la sci…
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9e druk — ISBN: 9782707615060
Depuis les années soixante, le droit civil français de la famille a été radicalement transformé, refondu et refondé, par une série de lois fondamental…
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7e druk — ISBN: 9782707614230
Prolongement naturel de la théorie générale des obligations, l'étude des contrats spéciaux civils et commerciaux en fournit la mise en oeuvre dans les…
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Gebonden — 7e druk — ISBN: 9782247068418
Quand fut publiée, en 1980, la première édition de ce Précis, le droit de la consommation venait à peine de naître. La matière a connu, depuis lors, …
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5e druk — ISBN: 9782247068913
Ces grands arrêts offrent une vue vivante et complète du droit international privé français. Dans cette discipline non codifiée, la discrétion de la l…
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4e druk — ISBN: 9782247069729
Le Code civil 2007 A jour de trois réformes d'importance majeure: - de l'ordonnance du 23 mars 2006 relative aux sûretés, - de l'ordonnance du 21 avri…
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Ingenaaid — 4e druk — ISBN: 9782717851861
Le droit international privé embrasse l'ensemble des relations internationales entre les particuliers (personne physique et morales), d'ordre économiq…
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3e druk — ISBN: 9782247069910
Le nouveau code de procédure civile 2007. A jour: - de la recodification du Code de l'organisation judiciaire issue de l'ordonnance du 8 juin 2006. - …
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Ingenaaid — 3e druk — ISBN: 9782275030524
Ce livre continue la réédition du Traité de la responsabilité civile de Geneviève Viney qui était initialement divisé en deux tomes dont le premier ét…
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3e druk — ISBN: 9782707615145
D'une importance pratique quotidienne, le droit judiciaire privé assure la mise en oeuvre et la sanction des différents droits substantiels tels que l…
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Paperback — 2e druk — ISBN: 9782802723110
Le présent volume assemble les actes normatifs, ayant force obligatoire en Belgique, qui touchent au droit international privé, aussi bien le droit de…
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2e druk — ISBN: 9782856231029
Le droit des successions est celui de la mort - l'horreur absolue - et celui de la vie - la transmission de générations en générations. Il est au c…
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2e druk — ISBN: 9782856230824
Cellule fondamentale de la société, à la fois éternelle et changeante, la famille est investie selon les époques et les civilisations de fonctions div…
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Ingenaaid — 1e druk — ISBN: 9783832917494
Die in dem Band gesammelten Beiträge des aus Anlass der Feierlichkeiten zum 200. Geburtstag des Code civil an der Universität des …
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Ingenaaid — 1e druk — ISBN: 9783719023188
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Paperback — ISBN: 9782802723455
Quel juriste ne connaît pas le principe de l’exécution de bonne foi des conventions, qui est consacré par l’article 1134 du code civil ? Si la loi pro…
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Paperback — ISBN: 9782802722403
La programmation patrimoniale est l’art d’optimiser la répartition et les modes de transmission des biens au sein de la famille en vue de bénéficier d…
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