Code de droit international privé
Paperback — 2e druk — ISBN: 9782802723110
Le présent volume assemble les actes normatifs, ayant force obligatoire en Belgique, qui touchent au droit international privé, aussi bien le droit de…
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Paperback — 2e druk — ISBN: 9782802723110
Le présent volume assemble les actes normatifs, ayant force obligatoire en Belgique, qui touchent au droit international privé, aussi bien le droit de…
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Paperback — ISBN: 9782802723455
Quel juriste ne connaît pas le principe de l’exécution de bonne foi des conventions, qui est consacré par l’article 1134 du code civil ? Si la loi pro…
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Paperback — ISBN: 9782802722403
La programmation patrimoniale est l’art d’optimiser la répartition et les modes de transmission des biens au sein de la famille en vue de bénéficier d…
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Paperback — ISBN: 9782802723462
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Paperback — ISBN: 9782894519455
Au Québec, comme en d'autres régions du Canada et du monde, on assiste à un accroissement des erreurs médicales et des accidents thérapeutiques. La qu…
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Paperback — ISBN: 9782894519448
Etroitement lié à l'environnement socio-économique qui l'entoure, le droit de la consommation évolue avec lui. Dans un contexte en pleine mouvance, no…
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Paperback — ISBN: 9782802723417
Actes du colloque du CEPANI 40 du 30 novembre 2006
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