31 resultaten

uit het jaar 2006 × in het Frans × met onderwerp Staats- & Bestuursrecht ×

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Annuaire administratif et judiciaire de Belgique 2006

Paperback — 122e druk — ISBN: 9782802722472

Cet ouvrage contient la documentation la plus complète sur l’organisation politique, administrative et judiciaire et sur les institutions dépendant de…

€ 222,60

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Code administratif 2007

30e druk — ISBN: 9782247070107

Code des codes de l'administration, le Code administratif comprend les textes les plus importants du droit public, notamment les codifications officie…

€ 58,00

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Code général des collectivités territoriales 2007

10e druk — ISBN: 9782247069705

Cette 10e édition du Code général des collectivités territoriales Dalloz est à jour: - de la loi du 13 juillet 2006 portant engagement national pour l…

€ 65,00

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Code de l'environnement 2006; commenté

Paperback — 9e druk — ISBN: 9782247061792

Cette 9e édition du Code de l'environnement Dalloz reprend le code officiel publié en 2000, augmenté notamment de sa toute nouvelle partie réglementai…

€ 65,00

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Rousseau

Droit du contentieux constitutionnel

Ingenaaid — 7e druk — ISBN: 9782707614407

Le Conseil constitutionnel est devenu, en une vingtaine d'années seulement, l'institution clé du système politique et juridique français qu'il a, au d…

€ 47,90

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Blumann

Droit matériel de l'Union européenne

4e druk — ISBN: 9782707615022

Le droit de l'Union européenne, dont le droit communautaire constitue de loin la branche la plus importante, régit un nombre de plus en plus élevé d'a…

€ 32,00

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Frier

Précis de droit administratif

4e druk — ISBN: 9782707615213

Un droit spécifique, applicable à une partie de l'action administrative, s'est développé en France, permettant, dans le cadre d'un compromis historiqu…

€ 32,00

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La Constitution hier, aujourd'hui et demain

Paperback — ISBN: 9782802722380

La Constitution hier, aujourd’hui et demain Cet ouvrage contient les contributions d'universitaires éminents, belges et étrangers, qui ont partici…

€ 45,00

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Arbour; Lavalée

Droit international de l'environnement

Paperback — ISBN: 9782894519615

Cet ouvrage tente d'analyser sous l'angle juridique les grandes problématiques liées à la protection de l'environnement. On y trouve notamment des…

€ 125,00

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Constantinesco

L'applicabilité directe dans le droit de la C.E.E.

ISBN: 9782802721253

Les sources du droit communautaire se divisent habituellement en deux catégories: le droit originaire (les traités constitutifs et leurs révisions) et…

€ 38,90

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Goffaux

Dictionnaire élémentaire de droit administratif

Paperback — ISBN: 9782802722915

Le présent ouvrage expose, sous la forme d'un dictionnaire, les principales nations de droit administratif. Il constitue le support écrit du cours que…

€ 68,90

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Guillard

L'Intégration différenciée dans l'Union européenne

Paperback — ISBN: 9782802722212

L’intégration différenciée contient en germe des risques pour l’unité européenne mais ces dangers ne se sont pas concrétisés. Elle peut être conciliée…

€ 90,00

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Louis

L'Europe Sortir du doute

Gebonden — ISBN: 9782802723141

Le présent ouvrage entend répondre à des questions que l’on se pose à propos de la situation actuelle de l’Union. L’élaboration d’un traité constituti…

€ 31,80

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