15 resultaten

van uitgever Bruylant × uit het jaar 2006 × met onderwerp Staats- & Bestuursrecht ×

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Annuaire administratif et judiciaire de Belgique 2006

Paperback — 122e druk — ISBN: 9782802722472

Cet ouvrage contient la documentation la plus complète sur l’organisation politique, administrative et judiciaire et sur les institutions dépendant de…

€ 222,60

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La Constitution hier, aujourd'hui et demain

Paperback — ISBN: 9782802722380

La Constitution hier, aujourd’hui et demain Cet ouvrage contient les contributions d'universitaires éminents, belges et étrangers, qui ont partici…

€ 45,00

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Arbour; Lavalée

Droit international de l'environnement

Paperback — ISBN: 9782894519615

Cet ouvrage tente d'analyser sous l'angle juridique les grandes problématiques liées à la protection de l'environnement. On y trouve notamment des…

€ 125,00

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Constantinesco

L'applicabilité directe dans le droit de la C.E.E.

ISBN: 9782802721253

Les sources du droit communautaire se divisent habituellement en deux catégories: le droit originaire (les traités constitutifs et leurs révisions) et…

€ 38,90

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Goffaux

Dictionnaire élémentaire de droit administratif

Paperback — ISBN: 9782802722915

Le présent ouvrage expose, sous la forme d'un dictionnaire, les principales nations de droit administratif. Il constitue le support écrit du cours que…

€ 68,90

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Guillard

L'Intégration différenciée dans l'Union européenne

Paperback — ISBN: 9782802722212

L’intégration différenciée contient en germe des risques pour l’unité européenne mais ces dangers ne se sont pas concrétisés. Elle peut être conciliée…

€ 90,00

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Louis

L'Europe Sortir du doute

Gebonden — ISBN: 9782802723141

Le présent ouvrage entend répondre à des questions que l’on se pose à propos de la situation actuelle de l’Union. L’élaboration d’un traité constituti…

€ 31,80

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Verdussen; Degrave

La clémence et la Constitution belge

Paperback — ISBN: 9782802723073

En Belgique comme dans la plupart des Etats européens, l’amnistie, la grâce et la prescription sont les trois mesures pénales de clémence les plus tra…

€ 37,10

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