Code pénal 2007
Gebonden — 104e druk — ISBN: 9782247069682
Cette 104e édition du Code pénal Dalloz présente une version à jour et complète du Code pénal, marquée cette année par les textes suivants : La loi du…
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Gebonden — 104e druk — ISBN: 9782247069682
Cette 104e édition du Code pénal Dalloz présente une version à jour et complète du Code pénal, marquée cette année par les textes suivants : La loi du…
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48e druk — ISBN: 9782247069699
Cette 48e édition du Code de procédure pénale Dalloz est marquée par une intense activité législative et réglementaire: - la loi du 12 décembre 2005 e…
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Paperback — 8e druk — ISBN: 9782802723042
Le présent code reprend l'essentiel des textes - internationaux, constitutionnels, légaux et réglementaires - applicable en matière pénale. Il n'a pas…
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4e druk — ISBN: 9782247069804
À jour de : - la loi du 12 décembre 2005 et son décret d'application du 30 mars 2006 sur le traitement de la récidive ; - la loi du 23 janvier 2006 …
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Gebonden — 2e druk — ISBN: 9782804420895
Manuel de procédure pénale La procédure pénale a considérablement évolué depuis 1989, année de la publication de la première édition du Manuel de proc…
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Ingenaaid — 1e druk — ISBN: 9783725308408
Nog niet verschenen
ISBN: 9782110061010
Le mance terroriste a profondément changé de nature. Comme la plupart de ses partenaires, la France a adapte ses moyens d'action a ce nouveau contexte…
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Paperback — ISBN: 9782802722847
Recueil des ordonnances, décisions, jugements et arrêts 2001.
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Paperback — ISBN: 9782802722526
Extrait du Répertoire pratique du droit belge Complément, tome IX, 2004, v° Procédure pénale Texte mis à jour au 15 mai 2006 Raoul Declerc…
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Paperback — ISBN: 9782802723424
En novembre 2005, des manifestations d’une rare violence ont éclaté dans les banlieues françaises. Elles ont rappelé que la paix civile n’est jamais a…
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Paperback — ISBN: 9782802723448
Le terrorisme constitue depuis des décennies une préoccupation majeure de la communauté internationale et un défi pour son Droit. Par l’adoption progr…
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ISBN: 9782297000062
Présentation par l'éditeur les mots de la répression n'ont jamais été si nombreux. Les uns sont anciens et relèvent de ce qu'on pourrait appeler les …
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