Code pénal
Paperback — 8e druk — ISBN: 9782802723042
Le présent code reprend l'essentiel des textes - internationaux, constitutionnels, légaux et réglementaires - applicable en matière pénale. Il n'a pas…
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Paperback — 8e druk — ISBN: 9782802723042
Le présent code reprend l'essentiel des textes - internationaux, constitutionnels, légaux et réglementaires - applicable en matière pénale. Il n'a pas…
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Paperback — ISBN: 9782802722847
Recueil des ordonnances, décisions, jugements et arrêts 2001.
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Paperback — ISBN: 9782802722526
Extrait du Répertoire pratique du droit belge Complément, tome IX, 2004, v° Procédure pénale Texte mis à jour au 15 mai 2006 Raoul Declerc…
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Paperback — ISBN: 9782802723424
En novembre 2005, des manifestations d’une rare violence ont éclaté dans les banlieues françaises. Elles ont rappelé que la paix civile n’est jamais a…
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Paperback — ISBN: 9782802723448
Le terrorisme constitue depuis des décennies une préoccupation majeure de la communauté internationale et un défi pour son Droit. Par l’adoption progr…
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