50 resultaten

uit het jaar 2007 × in het Frans × met onderwerp Algemeen recht ×

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Code de la santé publique 2007

Paperback — 21e druk — ISBN: 9782247071708

Ouvrage sans équivalent, le Code de la santé publique Dalloz rassemble en un seul volume : - le code de la santé publique proprement dit, et ses texte…

€ 65,00

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Roten; Tercier

La recherche et la rédaction juridiques

Paperback — 5e druk — ISBN: 9783725554881

Cet ouvrage – la « RRJ » – fait depuis longtemps partie des classiques de la formation et de la méthodologie juridiques : il décrit et explique en dét…

€ 43,00

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Favoreu; Gaïa; Ghevontian; Melin; Pfersmann; Roux; Scoffoni

Droit des libertés fondamentales

4e druk — ISBN: 9782247069149

Ce Précis, dans une perspective nouvelle, traite des libertés fondamentales et non des libertés publiques. On y trouvera exposées la théorie générale …

€ 35,00

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Code de l'action sociale et des familles 2007; commenté

Paperback — 3e druk — ISBN: 9782247071593

Le Code a été affecté par plusieurs textes improtants relatifs notamment aux modalité d’évaluation des biens et des éléments de train de vie pour l’at…

€ 65,00

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Beauthier

Droit et genese de l'état

3e druk — ISBN: 9782800413976

L'histoire du droit et des institutions est un champ d'études dont l'absence de limites a un caractère vertigineux. S'y aventurer permet de vagabonder…

€ 33,00

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La création du droit par le juge

ISBN: 9782247071159

La création du droit par le juge constitue un phénomène majeur du monde judiciaire de ce début du troisième millénaire. Alors que Robespierre avait so…

€ 75,00

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Dans l'Intérêt Public

Paperback — ISBN: 9781552211489

Le mandat principal du Groupe d'étude sur l'indépendance du barreau et la règle de droit était d'examiner les liens entre l'indépendance des juristes …

€ 22,46

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Berns; Docquir; Frydman; Hennebel; Lewkowicz

Responsabilités des entreprises et corégulation

Paperback — ISBN: 9782802722922

La mondialisation accroît la puissance des entreprises en même temps qu'elle réduit les moyens des Etats de les contrôler. Cette redistribution des po…

€ 45,00

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Boularbah

Le nouveau droit de l'expertise judicaire en pratique

ISBN: 9782804428259

Le présent volume, le deuxième publié dans la collection de l’Unité de droit judiciaire de l’ULB, est consacré à la récente réforme de l'expertise jud…

€ 84,80

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Chamberod; Weinberger; Jacmain; Franquen

Actualités du droit des procédures collectives

Paperback — ISBN: 9782802724094

Le droit des procédures collectives connaît de nouvelles évolutions, tant législatives que jurisprudentielles. Dans chacune de ses formes, l’insolva…

€ 60,00

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Colson; Lambert; Montero; Vandermeersch; Verougstraete; Henrotte; Mougenot

Phenix, Les tribunaux a l'ere électronique

Paperback — ISBN: 9782802723752

Le présent volume des Cahiers du CRID constitue les actes du colloque qui s’est tenu à Namur le 8 février 2007 sur le thème « 1806-2006 – L’administra…

€ 45,00

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Dabin

Le droit subjectif; Réimpression de l'édition de 1952

Paperback — ISBN: 9782247076161

Si le droit objectif désigne la règle de droit, les droits subjectifs sont les prérogatives reconnues à l'individu par la règle. Ils sont opposables a…

€ 35,00

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