37 resultaten

uit het jaar 2007 × in het Frans × met onderwerp Privaatrecht ×

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Code des baux 2007; commenté

18e druk — ISBN: 9782247071371

Destinée aux praticiens du droit des loyers, aux professionnels de la gestion locative, mais aussi aux commerçants, aux membres d'une profession libér…

€ 55,00

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Code de la copropriété 2007; commenté

16e druk — ISBN: 9782247071388

Au fait des derniers développements contentieux, l'édition 2007 du Code de la copropriété Dalloz est à jour des nouveaux textes, au rang desquels on s…

€ 55,00

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Benabent

Droit civil; les obligations

Ingenaaid — 10e druk — ISBN: 9782707614223

Noyau du droit privé, la théorie des obligations constitue le tronc commun du droit civil et du droit commercial. C'est le ciment de l'activité juridi…

€ 30,00

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Bourel; Vareilles-Sommieres; Loussouarn

Droit International Privé

Ingenaaid — 9e druk — ISBN: 9782247075188

Comme celles qui l'ont précédée, la neuvième édition a pour premier objectif l'actualisation (au 1er juin 2007) des règles du droit international priv…

€ 68,25

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Mayer

Droit international privé

Paperback — 9e druk — ISBN: 9782707615459

Aussi ancien que l'existence des relations internationales entre personnes privées, le droit international privé est depuis le XIXe siècle l'objet de …

€ 37,10

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Boré

La cassation en matiere civile 2009-2010

4e druk — ISBN: 9782247074785

Juridiction suprême, la Cour de cassation assure l'unité d'interprétation et d'application du droit national et l'égalité effective des citoyens devan…

€ 172,65

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Monéger

Droit international privé

4e druk — ISBN: 9782711009275

L'essentiel des conflits de lois, des conflits de juridictions, de la nationalité et des conditions des étrangers, les trois volets de l'objet du droi…

€ 23,00

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Murat; Favier; Fournier; Hebert; Gouttenoire; Lamarche; Rubellin-Devichi; Barriere; Bourrat-Gueguen; Bosse-Platiere

Droit de la famille 2008-2009

4e druk — ISBN: 9782247052462

Au rythme de débats permanents, le droit de la famille ne cesse d’évoluer. La pluralité et l’égalité des modèles familiaux le marquent aujourd’hui pro…

€ 103,88

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Debove; Salomon; Janville

Droit de la famille

3e druk — ISBN: 9782711774036

Institution phare de la famille, considéré comme un sacrement par le droit canonique, le mariage se trouve depuis le changement de millénaire au centr…

€ 29,35

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Malaurie; Aynes

Les personnes les incapacite

3e druk — ISBN: 9782856231036

La personne est au cœur du droit : elle naît, vit et meurt. Elle établit des rapports avec les autres : la personne, c'est les autres. Qu'elle soit u…

€ 47,90

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Malaurie; Aynes

Droit civil les biens

Ingenaaid — 3e druk — ISBN: 9782856231067

€ 42,75

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Batteur; Douet; Mauger-Vielpeau; Riviere; Tisserand-Martin

Le guide des divorces

2e druk — ISBN: 9782247075874

Le nouveau droit du divorce à jour de la réforme structuré par petites fiches selon les centres d’intérêt. A jour de la réforme du divorce et des succ…

€ 44,52

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Malaurie; Aynes

Les régimes matrimoniaux

2e druk — ISBN: 9782856231074

Le droit des régimes matrimoniaux régit les rapports patrimoniaux des époux entre eux (usage, jouissance, disposition des biens) et avec des tiers (ac…

€ 49,30

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Bernard; Mertens

Le contrôle de la qualité des logements: à la recherche de solutions nouvelles; Actes du colloque international organisé le 24 novembre 2006 par la Direction générale de l'Aménagement du territoire, du Logement et du Patrimoine de la Région wallon

Paperback — ISBN: 9782802723714

Soucieuse de dynamiser ses mécanismes de contrôle de la qualité des logements, la Direction générale de l’Aménagement du territoire, du Logement et du…

€ 25,00

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Branson; Moreau; Ooms; Stas; Weets; Spincemaille; Cox; Maerevoet

Onroerende leasing, leasing immobilier

Paperback — ISBN: 9782804423742

Le leasing représente une alternative aux méthodes de financement classiques. Si le leasing est déjà en lui-même un mécanisme complexe, le leasing…

€ 110,00

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Bureau; Watt

Droit international privé; Tome 2; Partie spéciale

Paperback — ISBN: 9782130565048

Le droit international privé régit de manière spécifique l'ensemble des relations privées internationales, déterminer les conditions d'octroi de la na…

€ 54,20

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