€ 88,45
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Code rural code forestier 2007; commenté
Ingenaaid — 27e druk — ISBN: 9782247071692
Désormais réédité chaque année, le Code rural - Code forestier Dalloz regroupe : • une codification maintenant complète, avec le Livre VII réglement…
€ 60,00
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€ 38,00
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€ 67,50
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€ 66,00
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€ 62,00
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Union européenne Communauté européenne
Paperback — 5e druk — ISBN: 9782802724490
L’objectif de ce recueil est de procurer aux utilisateurs un accès aisé à un nombre important de textes de droit institutionnel et de droit matériel d…
€ 80,00
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€ 69,00
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En hommage à Francis Delpérée; Itinéraires d'un constitutionnaliste
Gebonden — ISBN: 9782802724063
Professeur à l’Université catholique de Louvain, Docteur honoris causa des Universités d’Aix-Marseille, de Genève, d’Ottawa, de Szeged et d’Athènes, A…
€ 245,00
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Le principe de précaution en droit administratif; Rapport international et rapports nationaux. XVIIe Congres, Utrecht, les 16-22 juillet 2006
Paperback — ISBN: 9782802724285
Cet ouvrage rassemble le rapport international de synthèse et les contributions rédigées par des rapporteurs nationaux qui ont examiné la manière dont…
€ 85,65
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Le dialogue des juges; Actes du colloque organisé le 28 avril 2006 à l'Université libre de Bruxelles
Paperback — ISBN: 9782802724124
Si le dialogue des juges présuppose logiquement, comme l’ouvrage tente de le montrer, l’idée régulatrice d’une justice universelle, il y a autant d’un…
€ 45,00
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Université d'été; A full-imersion course on the landscape - Cours intensif sur le paysage III; Paysage, ruralité et oenogastronomie
Paperback — ISBN: 9782802723844
La mise en place de la Convention du Conseil de l'Europe sur le Paysage encourage une vaste participation sociale aux processus de compréhension et de…
€ 74,20
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Assainissement et gestion des sols pollués; un cadre légal nouveau, actes de Colloque
Paperback — ISBN: 9782802723660
Dans la palette des textes tendant à assurer la lutte contre les pollutions,il manquait, jusqu’il y a peu,tant en Région wallonne que dans la Région d…
€ 50,00
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Code des marchés publics et autres contrats 2008; commenté
Paperback — ISBN: 9782247057313
Nouveau titre de la collection des codes commentés, le Code des marchés publics et autres contrats Dalloz 2008 rassemble dans un ouvrage unique, prati…
€ 65,00
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Genése et destinée de la Constitution européenne
Gebonden — ISBN: 9782802723431
Le 29 octobre 2004 fut signé à Rome le Traité établissant une Constitution pour l’Europe. Malgré les incertitudes pesant sur son avenir, l’Institut un…
€ 231,00
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Code administratif; textes en vigueur au 1er janvier 2007
Paperback — ISBN: 9782802723608
Le code administratif rassemble près de cent cinquante textes qui rendent compte de l'ensemble des prescriptions du droit et du contentieux administra…
€ 45,00
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Les sanctions administratives
Paperback — ISBN: 9782802723769
Les services publics sont en profonde mutation. Leurs modes d'intervention ne cessent d'évoluer. Ainsi constate-t-on que, de plus en plus, l'Administr…
€ 95,00
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Droit Administratif Européen
Paperback — ISBN: 9782802724582
La doctrine francophone est restée très largement à l’écart de ce mouvement, initié en Allemagne et en Italie, qui a conduit à appréhender une part de…
€ 171,45
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La modernisation de l'état en Europe
Paperback — ISBN: 9782802724230
La Societas Iuris Publici Europaei (SIPE) est une association académique fondée par des publicistes européens en avril 2003 à Francfort/M. Elle a pour…
€ 110,20
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L'Union européenne et ses espaces de proximité; Entre stratégie inclusive et partenariats rénovés: quel avenir pour le nouveau voisinage de l'Union?
Paperback — ISBN: 9782802723851
L’entrée dans le giron communautaire en 2004 de dix nouveaux États membres et l’adhésion en 2007 de la Roumanie et de la Bulgarie ont étendu l’espace …
€ 45,00
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La construction européenne; Enjeux politiques et choix institutionnels
Ingenaaid — ISBN: 9789052013558
Au moment où les Vingt-Sept préparent un traité sur le fonctionnement de l'Union européenne pour remplacer le projet de constitution rejeté par certai…
€ 34,90
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Traité établissant une constitution pour l'Europe
Gebonden — ISBN: 9782802723547
L’Union européenne est désormais dotée d’une Constitution. Les chefs d’État des 25 États membres ont signé, à Rome, le 29 octobre 2004, le traité étab…
€ 120,75
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Les fondements juridiques de la citoyenneté européenne
Paperback — ISBN: 9782802721901
Révolution juridique pour les uns, mirage pour les autres, la citoyenneté européenne, consacrée en 1992 par les articles 17 à 22 du traité instituant …
€ 135,00
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L'analyse économique du droit de l'environnement
Paperback — ISBN: 9782802723523
Cet ouvrage applique pour la première fois dans le monde francophone la doctrine américaine du «law and economics» (analyse économique du droit) au dr…
€ 60,00
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Droit européen de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme
Paperback — ISBN: 9782802724117
Ecrire un ouvrage sur le droit européen de l’aménagement du territoire et de l’urbanisme peut paraître, à première vue, curieux dès lors que la Commun…
€ 60,00
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