Code pénal
Paperback — 9e druk — ISBN: 9782802724728
Le présent code reprend l'essentiel des textes internationaux, constitutionnels,légaux et réglementaires applicables en matière pénale. Il n'a pas la …
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Paperback — 9e druk — ISBN: 9782802724728
Le présent code reprend l'essentiel des textes internationaux, constitutionnels,légaux et réglementaires applicables en matière pénale. Il n'a pas la …
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Paperback — ISBN: 9782802724216
Après dix années de travaux, le droit des peines est sur le point de connaître d’importantes transformations avec l’entrée en vigueur progressive des …
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Paperback — ISBN: 9782802724469
Cet ouvrage expose la comparaison à chacune de ses étapes d’un procès pénal respectivement devant la justice canadienne et devant la justice française…
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Paperback — ISBN: 9782802722816
Au cours des deux dernières décennies, sous l’emprise de l’évocation des dangers provenant du crime organisé, des compétences nouvelles en matière pén…
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Paperback — ISBN: 9782802725077
Le professeur Françoise Roggen coordonne la conférence du cycle UB3 2007, tenu le 19 novembre(e 2007 consacrée à certaines actualités de droit pénal, …
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Paperback — ISBN: 9782896350568
Le mot « enquête » signifie rechercher. Rechercher des indices, des preuves, recuillir des données matérielles, vérifier les alibis, etc. Mais enquête…
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