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Gebonden — 108e druk — ISBN: 9782247078202
L'édition 2009 du Code civil marque un premier pas vers une réformes attendue du droit des contrats et de la responsabilité. Premier domaine touché, …
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Gebonden — 100e druk — ISBN: 9782247078325
Conçu comme un outil complet, le Code de procédure civile Dalloz comprend en outre le code de l'organisation judiciaire et d'importante textes complém…
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Paperback — 20e druk — ISBN: 9782804408466
Ce premier tome présente le Code civil et le Code judiciaire enrichis de notes de jurisprudence reprenant les arrêts les plus récents de la Cour de ca…
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Paperback — 19e druk — ISBN: 9782247077885
Remarquable, l'édition 2008 du Code de baux Dalloz l'est à plus d'un titre. Elle est d'abord le reflet d'une année très riche sur le plan législatif …
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Paperback — 17e druk — ISBN: 9782247077892
A jour de l'abondante jurisprudence rendue en la matière ces derniers mois, l'édition 2008 du Code de la copropriété Dalloz prend notamment en compte …
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Paperback — 15e druk — ISBN: 9782247078295
Cette 15e édition du Code de la Construction et de l'Habitation reflète l'importante production de textes, qui, cette année encore, affecte la matière…
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Ingenaaid — 15e druk — ISBN: 9782247080564
Le présent volume traite de l'ensemble du droit judiciaire privé. Le Code de procédure civile, qui n'était plus réellement nouveau" depuis longtemps,…
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Paperback — 13e druk — ISBN: 9782247078189
L'édition 2008 commentée du Code de la consommation Dalloz intègre, en l'expliquant, l'importante loi du 3 janvier 2008 pour le développement de la co…
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Ingenaaid — 7e druk — ISBN: 9782247077854
Ouvrage résolument pratique, où chaque question est traitée en exposant les solutions du droit positif et en citant abondamment la jurisprudence. Eg…
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Paperback — 6e druk — ISBN: 9782247078363
A jour de la loi du 17 juin 2008 portant réforme de la prescription en matière civile, avec une refonte intégrale des notes de jurisprudence sur les s…
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Paperback — 5e druk — ISBN: 9782247078462
A jour de la refonte de la partie réglementaire du code de l'organisation judiciaire issue du décret du 2 juin 2008 ; du décret du 22 mai 2008 relatif…
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5e druk — ISBN: 9782247079674
L’informatique emprunte l’essentiel de ses mécanismes au droit commun. Mais sa spécificité technique a entraîné certains infléchissements dans l’appli…
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3e druk — ISBN: 9782247052486
Un exposé du droit patrimonial de la famille qui décrit l'ensemble des règles qui le constituent, leurs difficultés et leurs incertitudes d'applicatio…
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Paperback — 2e druk — ISBN: 9782856231593
Les régimes matrimoniaux occupent une place prépondérante dans le droit international privé de la famille. L’entrée en vigueur, le 1er septembre 1992,…
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Paperback — 2e druk — ISBN: 9782804429331
S’il est vrai que le secteur immobilier est resté longtemps en dehors du circuit européen, aujourd’hui, les réglementations commencent à pleuvoir sur …
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Ingenaaid — ISBN: 9782233005458
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Paperback — ISBN: 9783725557745
La première partie de cette thèse est consacrée au devoir du lésé de minimiser son dommage de manière générale. L’auteure analyse le fondement et la n…
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Paperback — ISBN: 9782804427047
Hébergeant pas moins d'un locataire sur cinq en moyenne à l'échelle du pays, le secteur du logement social s'impose comme un acteur incontournable de …
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Paperback — ISBN: 9782908199680
Le droit des contrats, matière poussiéreuse, confite à jamais dans ses concepts romains à peine retouchés par les codifications nationales ? Le colloq…
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Paperback — ISBN: 9782804416515
La troisième partie du Code judiciaire traite de la compétence en droit judiciaire privé. À côté des règles générales qui déterminent la compétence d'…
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ISBN: 9789085848851
Plus de dix ans après l’adoption de la loi du 13 avril 1995 relative au contrat d’agences commerciales, diverses questions continuent à alimenter la j…
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Paperback — ISBN: 9782804431730
Depuis le traité d'Amsterdam des 16 et 17 juin 1997, la coopération judiciaire en matière civile et commerciale est entrée dans le champ des compétenc…
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ISBN: 9782130571469
Introduction générale Première partie : L'accord des volontés, le contrat Le droit des contrat : 1 – L'histoire 2 – Les principes fondateurs 3…
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Paperback — ISBN: 9782804430894
Comme dans tous les pays, les relations de famille ont connu au grand-duché du Luxembourg une évolution qui requiert des adaptations. C’est principale…
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