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Paperback — 32e druk — ISBN: 9782247078257
Code des codes de l'administration, le Code administratif comprend les textes les plus importantes du droit public, notamment les codifications offici…
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Paperback — 28e druk — ISBN: 9782247076215
Désormais réédité chaque année, le Code Dalloz regroupe : une codification maintenant complète, un Appendice recentré sur les questions essentielles d…
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Paperback — 20e druk — ISBN: 9782804411237
Les matières touchant au droit de l’environnement en pleine expansion sont utilement regroupées dans ce tome qui comprend les législations concernant …
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Paperback — 20e druk — ISBN: 9782804411220
L’abondance de la matière a imposé la division en deux volumes. Le premier concerne le droit public et présente en premier lieu la Constitution et le…
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Paperback — 19e druk — ISBN: 9782804428815
Édition de base 2008 Les matières touchant au droit de l’environnement en pleine expansion sont utilement regroupées dans ce tome qui comprend les …
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Paperback — 19e druk — ISBN: 9782804428808
Édition de base 2008 L’abondance de la matière a imposé la division en deux volumes. Le premier concerne le droit public et présente en premier li…
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Paperback — 17e druk — ISBN: 9782247078141
Cette 17e édition du Code de l'urbanisme Dalloz comprend désormais l'ensemble des mesures d'application de la réforme du permis de construire et des a…
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Paperback — 14e druk — ISBN: 9782247076703
Un code indispensable pour les candidats aux élections et pour les collectivités locales, qui intègre tous les textes nécessaires à l'organisation des…
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Paperback — 12e druk — ISBN: 9782247078288
Le Code général des collectivités territoriales Dalloz s'enrichit cette année des nombreuses dispositions législatives et réglementaires venant complé…
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Paperback — 11e druk — ISBN: 9782247076635
Avec la publication en mars et octobre 2007 des volumineux livres II et V réglementaires, le législateur parachève enfin la codification du droit de l…
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Paperback — 7e druk — ISBN: 9782247076376
Le Code de la fonction publique Dalloz est le seul ouvrage qui présente en un volume unique l'ensemble des textes généraux applicables aux agents publ…
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Paperback — 5e druk — ISBN: 9782247078509
En plus du Code de l’urbanisme 2008, le CD-Rom donne accès à un très large commentaire explicatif des textes ainsi qu’à 15.000 décisions de jurisprude…
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Paperback — 5e druk — ISBN: 9782247078448
Le Code administratif 2009 Le seul ouvrage qui réunit les textes fondateurs de l'action administrative : Constitution, justice administrative, jur…
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Paperback — 3e druk — ISBN: 9782247078226
Le Code de l'éducation comprend l'ensemble des matières régissant les principes généraux de l'éducation ; l'administration (répartition des compétence…
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3e druk — ISBN: 9782247078660
Quels litiges justifient d’engager un procès devant les juridictions administratives ? Quelle décision administrative contester ? Quelle réparation de…
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Paperback — 2e druk — ISBN: 9782802725886
Ce travail est consacré à l’évolution d’un nouveau système juridique : les origines et le développement du droit administratif communautaire sur une b…
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ISBN: 9782110073297
Sous cette qualification, sont désignées les procédures par lesquelles une personne, souhaitant contester une décision administrative qui lui est défa…
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ISBN: 9782233005366
Ce qu'il est convenu d'appeler le « droit d'intervention humanitaire » est l'une des questions de politique internationale les plus controversées de l…
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Paperback — ISBN: 9782802725848
La mise en place de la Convention du Conseil de l’Europe sur le Paysage encourage une vaste participation sociale aux processus de compréhension et de…
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Ingenaaid — ISBN: 9789042920170
Cet ouvrage collectif présente les pratiques administratives des divers gouvernements, au sein de l'Union Européenne, à l'égard des religions ou commu…
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Paperback — ISBN: 9782804432119
Comment les émissions de dioxyde de carbone ont-elles évolué ces quinze dernières années ? • Les marchés de quotas de CO2 sont-ils efficaces ? …
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ISBN: 9782130563600
Christophe Guettier, Agrégé des Facultés de droit, Professeur à l'Université du Maine.
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ISBN: 9782130555681
Sommaire : PREMIÈRE PARTIE : Le statut des biens des personnes publiques I - Modes d'acquisition des biens par les personnes publiques Acquisi…
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Paperback — ISBN: 9783725555307
Le droit de la nationalité est à la fois centré sur l’individu et ouvert sur la collectivité. Ces deux aspects sont souvent opposés et créateurs de co…
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Paperback — ISBN: 9782802726531
La définition du droit des étrangers dépend aujourd’hui à la fois des droits interne, européen et communautaire. L’interpénétration croissante de …
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