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Paperback — 109e druk — ISBN: 9782247082537
Présentation par l'éditeur L'édition 2010 du Code civil est marquée par la mise en oeuvre ou la poursuite des réforme engagées précédemment. Ainsi, u…
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Paperback — 101e druk — ISBN: 9782247082544
Conçu comme un outil complet, le Code de procédure civile Dalloz comprend en outre le code de l'organisation judiciaire et d'importants textes complém…
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Paperback — 21e druk — ISBN: 9782804426187
Ce premier tome présente le Code civil et le Code judiciaire enrichis de notes de jurisprudence reprenant les arrêts les plus récents de la Cour de ca…
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Paperback — 20e druk — ISBN: 9782247082186
L'édition 2009 du Code des baux Dalloz est à jour des récentes évolutions jurisprudentielles et des derniers textes, au nombre desquels on signalera :…
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Paperback — 18e druk — ISBN: 9782247082087
Au fait des derniers développements contentieux, l'édition 2009 du Code de la copropriété Dalloz intègre notamment : • le décret du 15 avril 2008 po…
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Paperback — 16e druk — ISBN: 9782247081486
Cette 16 e édition du Code de la construction et de l'habitation reflète l'importante production de texte législatifs et réglementaires qui, cette ann…
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Paperback — 14e druk — ISBN: 9782247082278
Pour sa troisième édition commentée, le Code de la consommation 2009 offre une importante actualisation de ses commentaires afférents aux nombreux tex…
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10e druk — ISBN: 9782711011476
Le droit des biens est une branche du droit civil. Il contribue à déterminer le régime de la répartition entre les personnes, des avantages à retirer …
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Paperback — 7e druk — ISBN: 9782247082834
Le Code civil 2010 : À jour : - de la loi du 16 janvier 2009 sur la filiation, - et de la loi du 12 mai 2009 de simplification et de clarifica…
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Paperback — 6e druk — ISBN: 9782247082858
Le Code de procédure civile 2010 : À jour : - du règlement européen du 18 décembre 2008 relatif u recouvrement des obligations alimentaires ; …
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6e druk — ISBN: 9782711011636
Loïc Cadiet et Emmanuel Jeuland livrent, dans cet ouvrage, une sixième édition du livre paru pour la première fois en 1992 et réédité à quatre reprise…
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6e druk — ISBN: 9782247079681
Ouvrage consacré à la pratique quotidienne du procès civil : avocats , avoués, experts, huissiers, greffiers, magistrats et juristes d’entreprises s’o…
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Paperback — 5e druk — ISBN: 9782247082353
Généralisation du revenu de solidarité active et réforme des politiques d'insertion, mise en place des dispositifs d'accompagnement social et budgétai…
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Paperback — 4e druk — ISBN: 9782804426316
Le Droit du divorce est depuis vingt ans l’outil quotidien du praticien et l’ouvrage de référence pour toute personne qui s’intéresse à la matière. …
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Gebonden — 4e druk — ISBN: 9783725554942
Avec la collaboration de Marie-Nöelle Zen-Ruffinen, Franco Pedrazzini, Hubert Bugnon, Antoine Eigenmann, Gaspard Couchepin, Benoît Carron, Damien Conu…
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2e druk — ISBN: 9782711010608
Même à s'en tenir à ses aspects extracontractuels, la responsabilité civile apparaît aujourd'hui comme une vaste nébuleuse, dont l'ubiquité n'a d'égal…
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2e druk — ISBN: 9782802727347
Ce Précis de droit de la famille vise un double public : d'une part les praticiens du droit familial, et d'autre part ceux qui aspirent à le devenir, …
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Paperback — 2e druk — ISBN: 9782804433543
Le divorce est un conflit en deux étapes : la première aboutit à la dissolution du lien matrimonial ; la seconde qui suit le prononcé du divorce a pou…
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Paperback — ISBN: 9782804434441
À l’occasion des 10 ans d’existence de la loi de ventôse rénovée, la Chambre nationale a décidé de rassembler la loi de base et tous les règlements qu…
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Paperback — ISBN: 9782804427733
La planification patrimoniale est un sujet actuel. Chacun s’interroge sur le devenir de son patrimoine et plusieurs types de questions se posent. Cert…
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Paperback — ISBN: 9782804427740
Ce livre analyse le droit patrimonial du mariage et dans une certaine mesure celui issu de la vie commune, sous l’angle du décès et des techniques de …
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ISBN: 9782802728917
La jurisprudence relative à l’application de la réforme du droit de la filiation en matière d’établissement et de contestation de la filiation paterne…
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Paperback — ISBN: 9782804434137
Organiser une après-midi d’étude sur un idiome aussi vague que celui de « société immobilière » est une entreprise audacieuse. Cette notion renvoie en…
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Paperback — ISBN: 9782874551512
Copropriété et couple - Copropriété par appartements : l'essentiel de la réforme La copropriété est, dans son sens le plus large, une modalité de l…
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