Home » Zoeken
Paperback — 33e druk — ISBN: 9782247082582
Code des codes de l'administration, le Code administratif comprend les textes les plus importants du droit public, notamment les codifications officie…
Leverbaar
Paperback — 29e druk — ISBN: 9782247082377
Cette 29e édition du Code rural Dalloz propose, outre la codification complète du droit rural, un Appendice recentré sur les questions essentielles de…
Leverbaar
Paperback — 21e druk — ISBN: 9782804428044
Les matières touchant au droit de l’environnement en pleine expansion sont utilement regroupées dans ce tome qui comprend les législations concernant …
Leverbaar
Paperback — 21e druk — ISBN: 9782804427917
L’abondance de la matière a imposé la division en deux volumes. Le premier concerne le droit public et présente en premier lieu la Constitution et …
Leverbaar
Paperback — 18e druk — ISBN: 9782247082346
Cette 18e édition du Code de l'urbanisme Dalloz est le fidèle reflet de l'importante activité législative, réglementaire, mais aussi jurisprudentielle…
Leverbaar
Paperback — 15e druk — ISBN: 9782247082070
Un code indispensable pour les candidats aux élections et pour les collectivités territoriales organisatrices des opérations électorales. Cet ouvr…
Leverbaar
Paperback — 12e druk — ISBN: 9782247082360
Le droit de l'environnement, complètement codifié depuis 2007, est analysé dans cette 12e édition par d'importants commentaires et enrihi de très nomb…
Leverbaar
Paperback — 8e druk — ISBN: 9782247081622
Le Code de la fonction publique Dalloz est le seul ouvrage qui présente en un volume unique l'ensemble des textes généraux applicables aux agents publ…
Leverbaar
Paperback — 6e druk — ISBN: 9782247082704
Le Code de l'urbanisme 2009 Comprend notamment : - la réforme de l'aménagement commercial (loi du 4 août 2008 et décret du 24 novembre 2008) ; …
Leverbaar
5e druk — ISBN: 9782802727866
La mise en place de la Convention du Conseil de l'Europe sur le paysage encourage une vaste participation sociale aux processus de compréhension et de…
Leverbaar
Paperback — 4e druk — ISBN: 9782247082605
Le Code de l'éducation comprend l'ensemble des matières régissant les principes généraux de l'éducation ; l'administration (répartition des compétence…
Leverbaar
4e druk — ISBN: 9782130574972
Introduction générale - La formation historique du droit constitutionnel Première partie : Le droit constitutionnel du pouvoir politique : des mod…
Leverbaar
Paperback — 2e druk — ISBN: 9782247081516
Le Code des marchés publics et autres contrats Dalloz 2009 rassemble dans un ouvrage unique, pratique et pédagogique, l'ensemble des textes intéressan…
Leverbaar
2e druk — ISBN: 9782711010493
Les finances publiques françaises sont à la croisée des chemins : si tout le droit budgétaire étatique a été renouvelé par la loi organique relative a…
Leverbaar
2e druk — ISBN: 9782130574897
Sommaire : Introduction Première partie : L'existence du droit administratif I - L'évolution du droit administratif II - La place du droit…
Leverbaar
2e druk — ISBN: 9782804434496
À l’heure où le paysage institutionnel belge semble de plus en plus flou, le présent recueil de textes se veut une première clé de lecture. En regroup…
Leverbaar
ISBN: 9782802726760
Le renouveau du droit constitutionnel décrit et analysé depuis plus d’une décennie a été essentiellement l’oeuvre des juridictions constitutionnelles …
Leverbaar
Gebonden — ISBN: 9782804434830
Organisé par l Université de Lille 2 et K.U.Leuven, le colloque, qui s est tenu le 30 janvier 2009 à la Faculté des sciences juridiques, politiques et…
Leverbaar
Paperback — ISBN: 9782247082827
Le Code général des impôts 2009 Le Code de procédure fiscale 2009 À jour : - de la loi de finances rectificative pour 2008 ; - de la loi de …
Leverbaar
Paperback — ISBN: 9782247081653
Le Code général des impôts Dalloz rassemble en un seul volume : • l'intégralité du code, avec ses 4 annexes, y compris les textes relatifs aux contr…
Leverbaar
Paperback — ISBN: 9782804435875
Grâce au Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation (CDLD), appréhendez le fonctionnement des pouvoirs locaux que sont : - les communes, …
Leverbaar
Paperback — ISBN: 9782804435868
Entamée par le Gouvernement wallon en décembre 2006, la réforme de l'administration wallonne vise à renforcer la qualité et l'efficacité des services …
Nog niet verschenen
Gebonden — ISBN: 9782802801863
La libre circulation et les droits fondamentaux constituent des piliers de la construction européenne. La libre circulation incarne le «rêve européen»…
Leverbaar
Paperback — ISBN: 9782802727026
Destiné à permettre à un large public de découvrir et, le cas échéant, d’étudier le droit constitutionnel dans son ensemble, l’ouvrage, actualisé au 1…
Leverbaar
Gebonden — ISBN: 9782800414591
L’instauration d’un contrôle communautaire des concentrations a marqué la construction communautaire d’une étape importante, à plus d’un titre. En me…
Leverbaar
Niet gevonden wat u zoekt? Vul dit formulier in en wij helpen u vinden wat u zoekt.