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Paperback — 21e druk — ISBN: 9782804427764
L’Organe Central pour la Saisie et la Confiscation ou OCSC a été créé en 2003 pour laisser se dérouler de manière plus efficace la saisie en matière p…
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Paperback — 16e druk — ISBN: 9782247081660
Le Code de procédure fiscale Dalloz est le complément indispensable du Code général des impôts Dalloz. Au-delà du Livre des procédures fiscales, c…
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Paperback — 9e druk — ISBN: 9782804416980
Après un rappel des notions élémentaires du droit fiscal, le Manuel pratique d’impôt des sociétés expose les règles d’assujettissement à l’impôt des s…
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Paperback — 2e druk — ISBN: 9782804433628
Dans la 1re édition, parue en 2005, l’auteur donnait une vue d’ensemble de la fiscalité familiale, s’attachant tout particulièrement à commenter le bo…
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ISBN: 9782851157867
Véritable "mode d’emploi" pratique de toute la fiscalité française Un tiers du Mémento Fiscal 2009 a été entièrement réécrit pour intégrer une aval…
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Paperback — ISBN: 9789079150793
A propos de l’Institut Professionnel des Comptables et Fiscalistes agréés (IPCF) Organisme officiel d’intérêt public, l’IPCF a été fondé par l’Arrêté …
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Paperback — ISBN: 9782804433550
À l’occasion du 20e anniversaire de la création de la Maîtrise en Gestion Fiscale, celle-ci a réuni huit spécialistes du droit fiscal pour aborder des…
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Paperback — ISBN: 9782874551499
Les actualités en droit fiscal, objet du présent ouvrage, se déclinent en cinq contributions s’articulant autour de deux grandes thématiques : les eff…
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Paperback — ISBN: 9782804435073
Cet ouvrage collectif rédigé par des praticiens français et belges regroupe différentes contributions traitant chacune de problématiques particulières…
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Paperback — ISBN: 9789086707225
Ce Mémento de droit pénal est non seulement un aide-mémoire où chacun peut y retrouver la définition d'une notion fondamentale, la synthèse d'une ques…
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Gebonden — ISBN: 9783725557783
Ce nouveau recueil de lois du droit fiscal suisse comprend toutes les lois fédérales d’importance, certaines lois cantonales genevoises et vaudoises, …
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ISBN: 9782802727569
Si un sujet fiscal mérite une étude, approfondie et structurée, en vue de sa publication, c’est bien celui de la fiscalité des pensions de retraite et…
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Paperback — ISBN: 9782804434564
Le Code des impôts sur les revenus commenté avec diverses références utiles pour une meilleure compréhension et analyse de cette matière technique. Ég…
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Paperback — ISBN: 9782804417017
L’environnement est devenu une réalité incontournable pour les entreprises et les citoyens. Or, un nombre grandissant de législations fiscales fédéral…
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Paperback — ISBN: J000000001444
(loi modifiée du 4 décembre 1967) Situation au 1er janvier 2009
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Paperback — ISBN: 9782804433512
La notion de location immobilière en matière de T.V. A. s’écarte expressément des concepts traditionnels du Code civil, et reçoit désormais, pour l’ap…
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Paperback — ISBN: 9782804418007
L'ouvrage examine l’influence des contraintes communautaires sur les compétences fiscales des collectivités territoriales des États membres, en prenan…
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Paperback — ISBN: 9782804437763
Cet ouvrage examine l'influence des contraintes communautaires sur les compétences fiscales des collectivités territoriales des Etats membres. Il a…
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Paperback — ISBN: 9782804417093
Ce livre rassemble pour la première fois une analyse approfondie des dispositions fiscales belges des prix de transfert appliqués aux transactions des…
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Ingenaaid — ISBN: 9789086708208
"Ouvrage complet, à la pointe de l'actualité ! Couvre la fiscalité luxembourgeoise dans ses aspects internationaux, soit donc tous les impôts qui s'a…
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